Contrôle technique de la construction

Le titulaire assure le contrôle technique de l’opération de création d’un service de santé étudiante et de réaménagement de bureaux. Les missions expressément demandées sont :

• Missions de base L, solidité des ouvrages et des équipements indissociables, et S, sécurité des personnes dans les constructions.
• Missions complémentaires P1, solidité des éléments d’équipement dissociables ; Ph, isolation acoustique ; VIEL, vérification initiale des installations électriques ; Hand, coordination de l’accessibilité des personnes handicapées ; Hand Att, assistance et accompagnement pour la prise en compte de cette accessibilité.

La mission porte sur des études et des travaux réalisés en site occupé, avec maintien des activités, circulations et accès, limitation des nuisances et sécurité des usagers. Le programme prévoit notamment un espace de santé étudiante d’environ 77,66 m² au RDJ, comprenant des cabinets de médecin généraliste, psychologue, infirmier et assistant social ainsi qu’une salle d’activités et de détente ; un local de repos d’environ 33,5 m² au RDC avec douche et toilettes ; et des réaménagements au R+1, dont l’extension des locaux DSI à environ 82 m² et environ 112 m² d’espaces concernés dans une autre zone. La salle des professeurs réaménagée représente environ 49 m².

Travaux dont le contrôle accompagne la réalisation

Le programme annonce le passage de 130 à 165 places de bureaux, soit 35 postes supplémentaires, et des modifications de cloisonnement portant sur 403,16 m². Les travaux comprennent notamment des démolitions et reprises structurelles, des ouvertures en façade et une rampe PMR ; des adaptations de menuiseries ; la création de cloisons Placostil 98/48 avec performances acoustiques et de protection incendie ; des interventions sur faux plafonds et revêtements.

Au RDJ, le revêtement de sol prévu est un PVC de type U4 P3, M3, avec ragréage fibré ; l’étanchéité de sol est à base de résine polyuréthane liquide, avec relevés périphériques en plinthes sur 50 cm. Les adaptations techniques comprennent notamment des équipements sanitaires PMR et non-PMR, des réseaux de plomberie, des équipements de climatisation VRV, et des travaux électriques. Le programme prévoit une armoire électrique classique et une armoire ondulée, ainsi que, par poste informatique, 4 prises de courant dont 2 ondulées et 2 prises RJ45, dont une destinée à la téléphonie IP.

Livrables et délais de mission

Les délais ci-dessous sont exprimés en jours calendaires, sur une semaine de 7 jours. Les rapports, avis et attestations suivent les jalons de l’opération :

| Phase ou tâche | Livrable prévu | Départ du délai | Délai |
|---|---|---|---|
| Esquisse ou diagnostic | Rapport initial de contrôle technique (RICT) | Réception du dossier d’études de la maîtrise d’œuvre par le contrôleur | 14 jours |
| APS | RICT mis à jour | Réception du dossier APS | 14 jours |
| APD | RICT mis à jour | Réception du dossier APD | 21 jours |
| Autorisation de travaux, déclaration préalable ou permis de construire | Avis sur les notices de sécurité et d’accessibilité et attestation prévue à l’article R. 431-16 e) du code de l’urbanisme | Réception du dossier PC, AT ou DP | 7 jours |
| PRO | RICT mis à jour | Réception du dossier PRO | 21 jours |
| ACT / DCE | RICT mis à jour | Réception du DCE | 14 jours |
| VISA des éléments d’exécution | PV de visa | Réception de chaque élément d’exécution | 14 jours par élément |
| Visites et réunions de chantier | Comptes rendus | Date de la visite ou de la réunion | 7 jours |
| Avant réception | Note de synthèse des avis, rapports indiqués au tableau de délais et examen des PV d’essais | Notification de la réalisation des rapports par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre | 14 jours |
| Après réception | Compte rendu de visite de réception, rapport final et attestations mentionnées au tableau de délais | Réception des PV de réception par le contrôleur | 7 jours |
| Période de parfait achèvement | Rapport de fin de mission | Point de départ fixé 2 à 3 mois avant l’expiration de la garantie | 56 à 84 jours |
| Toute phase | Rapports minutes de mise à jour des avis | Demande du maître d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre | 7 jours |

Le tableau de délais mentionne notamment, avant réception, les rapports VIEL, F, Pha, TH et HYSa, le rapport Hand et les procès-verbaux d’essais ; après réception, il prévoit les attestations et rapports associés aux missions L, P1, LE, S, Sei, PS et Hand. Le CCAP prévoit par ailleurs qu’aucun délai de remise d’un livrable ne peut excéder un mois à compter de l’ordre de service de démarrage de l’élément de mission. Les réponses aux observations et sollicitations du maître d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre sont attendues sous 7 jours.

Les documents sont remis en PDF et dans un format modifiable compatible avec la suite OpenOffice ; des tirages papier peuvent être demandés, dans la limite de 2 exemplaires.