Mission de coordination SPS

Mission de coordination SPS de catégorie 2 retenue à titre provisoire pour des travaux en site occupé, avec maintien des activités et des circulations. Le classement est motivé par la présence possible de plus de 20 travailleurs, une durée de travaux supérieure à 30 jours et un volume estimé supérieur à 500 hommes-jours.

Conception et préparation

• Analyser les dossiers APS, APD, PRO et ACT/DCE, ainsi que les documents de déclaration préalable, permis de construire ou autorisation de travaux concernés. Les rapports d’analyse sont dus sous 10 jours pour APS, PC et DCE, et sous 15 jours pour APD et PRO ; l’avis relatif à la déclaration préalable est prévu sous 15 jours.
• Constituer le projet de DIUO et le registre journal de coordination (RJC) en phase APS, sous 7 jours ; établir le PGC SPS en phase APD, sous 15 jours.
• En phase PRO, produire sous 15 jours un rapport sur les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales.
• En phase ACT/DCE, préparer le projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sous 7 jours ; analyser les offres des entreprises au regard de leur démarche de sécurité sous 15 jours.

Réalisation et clôture

Organiser la coordination interentreprises, réaliser les inspections communes, veiller aux accès et aux mesures de coordination, analyser le planning des travaux et contrôler l’installation de chantier. Harmoniser les PPSPS avec le PGC SPS sous 15 jours et analyser le planning d’exécution sous 7 jours. Tenir à jour le PGC SPS, le DIUO et le RJC pendant le chantier ; transmettre les documents de sécurité utiles et organiser les réunions du collège interentreprises, au moins une fois par trimestre.

La mission comprend la présence aux réunions de chantier auxquelles le CSPS est invité, à raison de 0,50 jour par semaine hors visites inopinées ; les visites inopinées sont prévues tous les 30 jours et le contrôle des mesures réglementaires en cas de présence d’amiante tous les 15 jours. Les comptes rendus de visites ou réunions sont à remettre sous 3 jours. L’approbation des mesures prises après l’arrêt de tâches pour risque grave et immédiat est prévue sous 1 jour. Le titulaire participe aux opérations préalables à la réception, remet le DIUO finalisé sous 30 jours après la réception définitive et conseille le maître d’ouvrage sur la coordination des travaux faisant l’objet de réserves pendant la période de parfait achèvement.

Environnement de chantier et travaux concernés

L’opération touche un bâtiment universitaire de trois niveaux fréquenté par des étudiants, des personnels et d’autres usagers. Elle prévoit notamment la création d’un service de santé étudiante d’environ 77,66 m², la transformation d’un local d’environ 33,5 m² en espace de repos, l’extension des locaux de la DSI à environ 82 m² et le réaménagement d’environ 112 m² au R+1. Le programme prévoit 35 postes de travail supplémentaires et des modifications de cloisonnement portant sur 403,16 m².

Le chantier comprend notamment des interventions structurelles (démolitions, reprises en sous-œuvre, poutres et poteaux, rampe PMR), des menuiseries, des cloisons Placostil 98/48 à performances acoustiques et de protection incendie, des revêtements de sols, ainsi que des travaux électriques, de plomberie et de climatisation VRV. Le phasage doit limiter les nuisances, maintenir les accès et protéger les usagers pendant les travaux.