Contrôle technique d’un auvent

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseRectorat de Mayotte
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Date limite
27 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Sada (976)
Durée
48 mois (accord-cadre, à compter de la notification) ; durée du marché subséquent non précisée
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

La mission porte sur la réalisation d’un auvent au-dessus du mur d’escalade du plateau sportif d’un collège. La mission de base demandée est désignée par les codes L+S+Le+PS. Le projet prévoit trois lots de travaux : gros œuvre, couverture et sol souple. Les documents ne détaillent pas le contenu technique associé à chacun de ces codes.

Prestations complémentaires figurant au bordereau

Le bordereau distingue, en sus de la mission de base, des missions complémentaires (LE, Av, P1, Hand, Th, Ph, ENV, HYS, F, GTB et BRD), une mission hors norme (Fc), ainsi que des attestations et vérifications complémentaires. Leur présence au bordereau ne les établit pas comme missions demandées pour cette opération.

Les vérifications électriques ponctuelles (VIEL) sont tarifées par plages de surface, notamment jusqu’à 500 m² et entre 500 et 1 000 m² ; le seuil inférieur du palier indiqué jusqu’à 1 500 m² est mal formé dans le bordereau (« 1 0000 < S »). Les contrôles de points singuliers, tels qu’une armoire ou une IRVE, sont répartis en quatre plages de puissance : jusqu’à 100 kVA, plus de 100 à 250 kVA, plus de 250 à 650 kVA, et plus de 650 kVA. Le bordereau prévoit aussi un prix horaire plafond pour une intervention ponctuelle de technicien ou d’ingénieur.

Conditions d’intervention

Les prestations sont soumises à une obligation de résultat. Le titulaire doit communiquer ses informations, avis et conclusions au maître d’ouvrage ; toute diffusion de documents et toute déclaration concernant l’étude requièrent son accord préalable. Il peut être sollicité pour des réunions, présentations ou commissions. L’intervention doit limiter autant que possible la gêne occasionnée au fonctionnement du site. Le maître d’ouvrage peut interrompre l’étude à l’issue d’une phase.

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