Contrôle technique

• Solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables (L) ;
• Sécurité des personnes dans les constructions (S) ;
• Sécurité des personnes en cas de séisme (PS) ;
• Solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés (P1) ;
• Fonctionnement des installations (F) ;
• Isolation acoustique (Ph) ;
• Isolation thermique et économies d’énergie (Th) ;
• Accessibilité des constructions aux personnes handicapées (Hand) ;
• Environnement (ENV) ;
• Hygiène et santé dans les bâtiments (HYS).

La mission comprend également la vérification initiale des installations électriques (VIEL), conformément à l’article R4226-14 du code du travail, à l’arrêté du 26 décembre 2011 et aux exigences applicables aux rapports correspondants. Les interventions sont réalisées selon le décret n° 99-443 du 28 mai 1999, la norme NF P03-100 de septembre 1995 et les stipulations du CCTG/CT.

Conception et analyse des études

Pendant la conception, le titulaire analyse les dossiers d’offres initiales et finales des trois groupements candidats, y compris les éventuelles variantes, puis établit et transmet les rapports d’analyse correspondants. Il analyse également l’APS finale du groupement titulaire, les dossiers APD et PRO, et rédige les avis correspondants.

La prestation comprend aussi la participation aux réunions et visites diverses, ainsi que la rédaction et la transmission du rapport initial de contrôle technique. Une première visite de site est prévue dans le cadre de la mission. La maîtrise d’ouvrage peut ne pas demander certaines analyses selon l’avancement du projet ou la pertinence du premier rapport.

Réalisation, réception et garantie

Pendant les travaux, le titulaire :

• Examine les documents d’exécution et transmet ses avis ;
• Participe aux réunions de mise au point technique et, sur demande, aux réunions de chantier hebdomadaires ;
• Suit et examine sur chantier les ouvrages et équipements soumis au contrôle ;
• Rédige un récapitulatif mensuel des avis émis et non suivis d’effets ;
• Établit le rapport final de contrôle technique avant la réception ;
• Participe aux opérations de réception et formule les avis correspondants ;
• Réalise la VIEL et transmet le rapport associé.

Pendant la levée des réserves et la garantie de parfait achèvement, il examine les travaux et documents concernés et transmet les avis correspondants. Les vacations supplémentaires de cette période, ou d’une prolongation du marché de travaux, sont commandées expressément par ordre de service et réglées selon les prix unitaires prévus. En cas d’arrêt à la fin de la conception, une réunion de passation de consignes et la transmission des documents nécessaires au titulaire de la phase réalisation sont prévues.

Interfaces et contraintes d’intervention

Le titulaire travaille avec la maîtrise d’ouvrage, le groupement CCAEM, les entreprises, les bureaux d’études et les autres intervenants. La coordination SSI et la coordination des travaux relèvent du groupement CCAEM ; la sous-traitance des opérations de coordination est interdite.

Les interventions se déroulent sur une base militaire en site occupé, avec prise en compte des règles de sécurité aéronautique. L’accès à la zone aéronautique nécessite une formation aux incursions de piste dispensée sur site et la mise à disposition d’un moyen de communication ; à défaut, l’intervention doit être annulée. Les informations sensibles doivent être traitées, stockées et transmises au moyen de systèmes homologués.