Contrôle technique d’un bâtiment EIC-NEB-SIMU

La prestation porte sur le contrôle technique d’un bâtiment tertiaire d’instruction comprenant des salles de cours théoriques et pratiques, des bureaux, des locaux sanitaires et des locaux techniques. Le projet représente 1 250 m² de surface de plancher de plain-pied et 4 500 m² d’aménagements extérieurs, comprenant notamment voies d’accès VL/PL, aires de manœuvre et aménagements paysagers.

La mission couvre la conception, la réalisation des travaux et la garantie de parfait achèvement. Elle est organisée en cinq parties techniques, dont l’exécution peut être arrêtée par le représentant du pouvoir adjudicateur à l’issue de chacune d’elles.

Missions et vérifications

• Mission L : solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables.
• Mission P1 : solidité des éléments d’équipement non indissociablement liés.
• Mission F : fonctionnement des installations.
• Mission Av : stabilité des ouvrages avoisinants.
• Mission GTB : gestion technique des bâtiments.
• Mission S : sécurité des personnes dans les constructions.
• Mission Hand : accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
• Vérification initiale des installations électriques au titre de l’article R4226-14 du Code du travail.

Tous les documents transmis au maître d’œuvre, notamment plans, notes de calcul et fiches techniques, doivent faire l’objet d’un avis renseigné. Les avis et rapports doivent caractériser clairement la situation : conforme, non-conforme, suspendu, sans objet, hors mission ou pour mémoire. Ils sont diffusés au conducteur d’opération, au maître d’œuvre, au titulaire des marchés de travaux et au coordonnateur SPS.

Parties techniques et livrables

• PT1 – Conception : examen de l’APS, de l’APD et des études PRO, puis établissement du rapport initial de contrôle technique ; livrables sous 2 semaines à réception des pièces techniques.
• PT2 – Réalisation : examen des documents techniques d’exécution et formulation des avis correspondants ; livrables sous 1 semaine à réception des pièces techniques.
• PT3 – Réalisation : examen sur chantier des ouvrages et formulation des avis correspondants ; livrables sous 1 semaine à compter de la visite sur site.
• PT4 – Réalisation : établissement du rapport final de contrôle technique ; livrable sous 2 semaines à réception de l’ordre de service fixant le début des opérations préalables à la réception.
• PT5 – Garantie : examen des documents techniques d’exécution des travaux de parachèvement et formulation des avis correspondants ; livrables sous 1 semaine à réception des documents techniques et/ou après les visites sur site.

Le rapport initial est remis en un exemplaire dématérialisé au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre. Le rapport final est remis en un exemplaire dématérialisé au maître d’ouvrage. Des rapports complémentaires peuvent être demandés selon les difficultés rencontrées. Chaque examen donne lieu à un avis précisant les documents examinés, la date et les observations ; chaque visite donne lieu à un compte rendu mentionnant la date, les horaires, les ouvrages contrôlés et les observations.

Interventions et interfaces

Le contrôleur technique dispose d’un droit d’accès permanent au chantier et peut demander aux intervenants, à la maîtrise d’œuvre, aux bureaux d’études et au coordonnateur SPS les documents et informations nécessaires. Il organise ses visites de chantier en phase travaux dans le respect du calendrier prévisionnel et peut être convoqué par le maître d’ouvrage sous huitaine. Le programme prévoit une réunion en phase conception et 12 réunions sur chantier en phase réalisation.

Les prix comprennent notamment les formalités d’accès à l’enceinte militaire, les déplacements, vacations, frais de secrétariat, reproduction et diffusion, ainsi que les contraintes liées à la réalisation simultanée d’autres travaux, au maintien opérationnel des installations et aux interférences avec l’exploitation du site. Les documents sont remis de préférence sous format dématérialisé via un extranet sécurisé et compressés autant que possible sans perte de lisibilité. En cas de remise papier, le papier doit être recyclé ou éco-labellisé selon les priorités prévues au marché.