Contrôle technique construction d'EHPAD

Centre Hospitalier Jura Sud
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Date limite
29 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Poligny (39)
Durée
52 mois (12 mois d'études, 4 mois de passation, 24 mois de travaux, 12 mois de GPA)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Missions principales

  • L – Solidité des ouvrages : vérification des aléas affectant fondations, ossature, clos‑couvert et équipements indissociables ; contrôle des dispositions constructives relatives à la tenue mécanique et structurelle.
  • S – Sécurité des personnes : analyse des dispositifs de sécurité des occupants (stabilité au feu, dégagements, issues de secours, désenfumage) et conformité aux règles applicables aux ERP.
  • SEI – Sécurité incendie : vérification du dimensionnement, de l'implantation et de l'intégration des systèmes de sécurité incendie (SSI, désenfumage, alimentation électrique de sécurité, mises en sécurité différée).
  • PS – Sécurité parasismique : examen de la conformité aux règles parasismiques et des dispositions constructives associées.
  • HAND – Accessibilité : vérification de la continuité des cheminements, accès, circulations et équipements, et production de l'attestation de conformité accessibilité en fin de travaux.
  • GTB – Gestion technique du bâtiment : contrôle de l'architecture GTB/BACS, des interfaces, du pilotage et du bon fonctionnement des automatismes et systèmes interfacés.
  • TH – Thermique/énergétique : vérification de la performance thermique et énergétique, cohérence des choix techniques et interopérabilité avec l'existant.

Phases et activités

  • Examens de conception : étude des pièces APS, APD, PRO et DCE et établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).
  • Examens d'exécution : revue des plans et documents d'exécution, contrôle des dispositions techniques soumises au contrôle.
  • Suivi chantier : visites de chantier, comptes rendus de visite, examen des résultats des vérifications réalisées par les constructeurs, participation aux rendez‑vous techniques.
  • Réception et garanties : contrôle préalable aux opérations de réception, vérifications post‑travaux et suivi pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).

Livrables

  • Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT).
  • Rapports et avis intermédiaires sur pièces de conception et d'exécution.
  • Comptes rendus de visites de chantier.
  • Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) et Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT).
  • Rapports pendant la période de GPA.

Exigences opérationnelles

  • Intervention multi‑phases couvrant conception, exécution, chantier et GPA.
  • Obligation générale de conseil et d'alerte et rédaction de rapports formalisés à chaque étape.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites ponctuelles de chantier prévues pour le suivi des travaux ; modalités précises (dates, contacts, caractère obligatoire) non renseignées dans les extraits fournis.

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