Contrôle technique de bâtiments d’hébergement

Contrôle technique des phases de conception et de réalisation de trois projets de construction totalisant quatre bâtiments d’hébergement, jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le périmètre comprend également un poste de transformation HT/BT dédié, d’une puissance prévue de 800 à 1 000 kVA. L’opération représente environ 7 000 m² de bâtiments, tous de type R+2.

Les projets comprennent un bâtiment pour 164 lits en chambres collectives, avec bureaux et salles de formation ; deux bâtiments représentant 136 lits en chambres doubles ; et un bâtiment de 48 studios individuels avec salle de bains et cuisinette. La mission porte sur la prévention des aléas techniques des ouvrages, et non sur leur conception ou leur exécution.

Contrôles et interventions

La mission comprend les missions de base L et S (solidité des ouvrages et des équipements indissociables, sécurité des personnes), ainsi que F (fonctionnement des installations), Ph (isolation acoustique), Th (isolation thermique et économies d’énergie), HYS (hygiène et santé) et GTB/LE (fonctionnement des installations). Elle inclut le contrôle des installations électriques à courants forts et faibles.

En conception, le contrôleur examine les documents de l’AVP au PRO/DCE, participe aux réunions techniques et remet ses avis, réserves et constats de non-conformité. En réalisation, il examine les documents d’exécution, plans, notes de calcul et fiches techniques ; suit les vérifications des constructeurs ; et effectue des visites ponctuelles ou des visites en chantier selon les phases et les aléas identifiés. Les contrôles portent notamment sur les fondations et la stabilité du sol, le gros œuvre, le clos et couvert, les équipements techniques, la sécurité incendie, l’accessibilité et la conformité à la RE 2020.

Les tests d’infiltrométrie sont confiés à un prestataire spécialisé et ne font pas partie de cette mission. La mission Hand relative à l’accessibilité des personnes handicapées est prévue pour les projets 2 et 3 ; le bâtiment du projet 1 n’est pas prévu avec des accès, chambres et équipements aux normes PSH.

Livrables et modalités

• Pour chaque projet en conception : avis techniques et rapport initial de contrôle technique (RICT). En réalisation : avis sur documents d’exécution et fiches techniques, rapports de suivi de chantier, rapport final (RFCT) et rapport de vérification des installations électriques (VIEL).
• La vérification électrique à la réception comprend le suivi des plans et dispositions techniques, la vérification initiale après travaux et un contrôle complémentaire donnant lieu à un rapport vierge de toute remarque.
• Les délais d’avis sont de 2 semaines pour l’APS et l’APD, 1 semaine pour le PRO, le VISA/EXE et le DET, et 3 semaines pour l’AOR, GPA comprise. Les avis sur documents de conception ou d’exécution sont remis sous 10 jours ; le RICT sous 3 semaines après réception du DCE et le RFCT sous 15 jours selon l’échéance de réception indiquée.
• La participation aux réunions est obligatoire lorsque le maître d’œuvre convoque le contrôleur ou lorsque celui-ci estime sa présence nécessaire. Après chaque visite de contrôle hors réunion, un procès-verbal détaillant la date, les horaires, les ouvrages contrôlés et les observations est transmis au conducteur d’opération ; son absence entraîne le rejet du paiement de la visite concernée.

Les livrables sont rédigés en français et transmis au format informatique PDF. Les documents sont transmis par voie dématérialisée, sauf demande expresse du représentant du maître d’ouvrage.