Contrôle technique et assistance à maîtrise d’ouvrage pour les bâtiments

Le lot couvre les opérations de construction, restructuration, démolition, grosses réparations et maintenance des bâtiments départementaux du Finistère Nord, avec leurs aménagements associés, dans les limites techniques du CCTP. Les interventions peuvent concerner des collèges, CDAS, unités enfance, centres d’exploitation, archives, bâtiments tertiaires, musées et patrimoine bâti protégé.

Le contrôle technique comprend la mission de base L+S : solidité des ouvrages et éléments d’équipement indissociables, sécurité des personnes dans les ERP, IGH, bâtiments tertiaires, industriels ou d’habitation, ainsi que l’examen des installations concourant à la sécurité. Des missions complémentaires peuvent être commandées selon l’opération : PS, P1, F, PH, TH, Hand, Brd, Le, Av, GTB, ENV, HYS et CO.

S’ajoutent notamment la vérification initiale des installations électriques (VIEL), les attestations Hand, TH et Consuel, ainsi que le récolement des procès-verbaux d’essais et d’autocontrôle (PV). Ces interventions restent fondées sur un examen visuel des parties visibles et accessibles, sans démontage, sondage destructif, essais de laboratoire, visite en usine ni investigation systématique.

En conception, le titulaire analyse les dossiers DIAG, ESQ, APS, APD, AVP, PRO, DCE et les études géotechniques, thermiques, acoustiques ou structurelles ; il participe aux réunions de conception, valide les notices de sécurité et d’accessibilité et établit les rapports et le RICT. En phase travaux, il examine les plans d’exécution, participe aux réunions et visites de chantier selon les besoins, avec une présence au minimum mensuelle aux réunions concernées, établit les rapports circonstanciés et la synthèse mensuelle des avis non suivis d’effet.

En réception et pendant la GPA, la prestation comprend notamment les visites de réception, le RVRAT le cas échéant, le RFCT, le suivi de la levée des réserves et les interventions nécessaires pendant l’année de parfait achèvement. Les avis et rapports sont signés par le responsable désigné ; le rapport final est repris sans frais supplémentaire jusqu’à la levée des non-conformités.

L’AMO conseil technique, indépendante du contrôle technique, porte sur les problématiques réglementaires de sécurité, solidité, sismique, accessibilité, structures, clos-couvert, thermique, électricité ou acoustique, aux phases de faisabilité, programmation, analyse des offres de concepteurs, autorisations d’urbanisme, réalisation, réception et commissions de sécurité. Elle comprend :

• une prestation forfaitaire d’une demi-journée ;
• une prestation horaire avec déplacement, limitée à 3 heures cumulées ;
• une prestation horaire sans déplacement, limitée à 3 heures cumulées ;
• l’analyse des données d’entrée, les échanges avec le maître d’ouvrage, la visite ou réunion sur site selon la commande et la remise d’une note ou d’un rapport circonstancié.

Les délais documentaires prévus sont notamment de 8 jours calendaires pour les avis de conception, études hors maîtrise d’œuvre, attestations et rapports VIEL ou PV, de 10 jours pour le RICT, les visas d’exécution et le RFCT/RVRAT, avec une synthèse des avis une fois par mois. Les chantiers insulaires du Nord, notamment Ouessant, Molène ou Batz, font l’objet des modalités et majorations prévues au bordereau.