Contrôle technique des armoires électriques

Communauté de Communes des Deux Rives – Service Assainissement
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Date limite
7 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Tarn-et-Garonne (82)
Durée
1 an initial à compter de la notification ; 3 reconductions expresses de 12 mois ; durée maximale 4 ans
Budget
Max: 150 000 €

Contrôle et suivi des armoires électriques

Le marché porte sur la vérification technique de l'ensemble des armoires électriques associées aux installations d'assainissement. La vérification initiale doit être réalisée par un bureau de contrôle électrique accrédité par le COFRAC ou équivalent. Les contrôles ultérieurs sont des visites périodiques.

Les prestations comprennent notamment :

  • réunions préparatoires et visite de l'ensemble des sites avec le maître d'ouvrage ;
  • contrôle et rapport de vérification de 3 armoires de presse à boue et de stations d'épuration, d'une puissance de 36 kVA ;
  • contrôle et rapport de vérification de 10 armoires d'unités de traitement, d'une puissance de 12 kVA ;
  • contrôle et rapport de vérification de 66 armoires de postes de relevage des eaux usées ;
  • établissement d'un DRE (Document Résumé de Conclusion).

Un rapport est établi pour chaque armoire, en un exemplaire papier et un exemplaire numérique. Il doit notamment mentionner la commune, le poste et son numéro, la date et l'heure du contrôle, les coordonnées GPS, une photographie de l'armoire, son état de conformité, les dysfonctionnements constatés, leur gravité, le degré d'urgence et les travaux nécessaires à la mise en conformité. Le rapport est transmis dans les deux semaines suivant la réalisation des contrôles.

En cas d'anomalie nécessitant des travaux, une contre-visite permet de vérifier leur bonne réalisation. La continuité du traitement des effluents doit être maintenue pendant les contrôles.

Les avis doivent être explicites, précis et motivés. Le titulaire doit également signaler les documents manquants, prendre en compte les textes en vigueur et informer le maître d'ouvrage des risques, incidents potentiels, conséquences des choix techniques et évolutions réglementaires. Les prestations sont exécutées par une personne nommément désignée ; tout remplacement doit porter sur une personne de compétences au moins équivalentes et être soumis selon la procédure prévue.

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