Contrôle technique des aménagements du café-snack et de l’atelier DIY

Le contrôleur technique vérifie que les travaux d’aménagement intérieur respectent les exigences réglementaires applicables à la construction. Il intervient au titre des missions L (solidité), S (sécurité des personnes) et Hand (accessibilité), ainsi que de la mission complémentaire « Réemploi » lorsque des matériaux sont réemployés.

Missions techniques

• Solidité – L : contrôle des fondations, de l’ossature, du clos et du couvert, des réseaux divers et de la voirie desservant privativement la construction, ainsi que des équipements indissociables de ces ouvrages. Sont exclues les couches d’usure des chaussées et des voies piétonnières. Le contrôle vise à s’assurer que l’aménagement et ses équipements ne compromettent pas la solidité du bâtiment.
• Sécurité des personnes – S : examen des dispositions réglementaires relatives à la protection contre l’incendie et la panique : comportement au feu, isolement, desserte, cloisonnement, dégagements, secours, alarme et alerte, désenfumage naturel. La mission comprend aussi les installations électriques à courants forts et les installations de chauffage, ventilation, conditionnement d’air et réfrigération dans la salle d’exposition. Elle porte sur les ouvrages et équipements concernés par la réglementation applicable à la destination de la construction et ne couvre pas la sécurité des personnes pendant les travaux.
• Accessibilité – Hand : contrôle des ouvrages et équipements concourant à la satisfaction des exigences réglementaires d’accessibilité des constructions aux personnes handicapées.
• Réemploi : vérification technique complémentaire liée au réemploi de matériaux dans leur fonction antérieure. Elle comprend l’analyse des documents descriptifs, des procédures depuis le gisement jusqu’à la qualification, des dossiers de récolement et fiches d’autocontrôle établis pendant la dépose, ainsi que des référentiels techniques, méthodes et résultats d’essais de qualification. Le contrôleur examine et valide les fiches de qualification des performances du couple « matériau/emploi ».

Phases et livrables

L’intervention comprend l’examen des notices de sécurité et d’accessibilité, des plans et avant-projets, puis des documents techniques de conception, afin d’établir le rapport initial de contrôle technique. Elle inclut l’examen des documents d’exécution et la participation aux réunions de mise au point technique.

Pendant le chantier, le contrôleur examine les documents relatifs aux vérifications techniques des constructeurs, effectue des visites ponctuelles avec examen visuel des ouvrages et équipements soumis au contrôle et participe aux rendez-vous de chantier. Avant la réception, il établit le rapport de vérifications réglementaires après travaux et le rapport final de contrôle technique, et assiste à la visite de la commission de sécurité. Pendant la période de garantie de parfait achèvement, il examine les ouvrages et équipements contrôlés faisant l’objet de travaux, à la demande du maître d’ouvrage.

Le contrôle suit le CCTG applicable aux prestations de contrôle technique et les articles de la norme NF P 03-100 qui y sont cités. L’offre précise les moyens proposés, dont la répartition prévisionnelle du temps et du prix global par phase et par qualification. Le contrôleur signale les essais qu’il estime nécessaires et alerte sans délai le pouvoir adjudicateur si des documents nécessaires à son intervention lui manquent. Sa responsabilité relève d’une obligation de moyens dans les limites de la mission confiée.