Contrôle réglementaire des installations de gaz

Groupement de commandes académiqueLycée Dominique Villars
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Date limite
4 décembre 2026 à 18 h
Localisation
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Durée
1 an ; 2 reconductions d’1 an par LRAR, 1 mois avant chaque anniversaire
Budget
Non précisé

Contrôle périodique en exploitation

La prestation porte sur les installations de gaz du parc des 62 établissements adhérents, y compris les gaz spéciaux. Elle comprend les vérifications réglementaires périodiques de sécurité et de conformité, effectuées par un organisme agréé selon les textes en vigueur à la date de l’intervention. Le titulaire doit suivre leurs évolutions. L’inventaire par établissement recense notamment des installations en salles de sciences, laboratoires pédagogiques, cuisines, ateliers, chaufferies, logements, cuisines collectives, lingeries et infirmeries; le parc peut évoluer par ajout ou suppression d’équipements, avec prévisions communiquées au lancement puis à chaque nouvel exercice.

Les contrôles portent notamment sur :

  • l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils;
  • la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion;
  • la signalisation et la manœuvre des dispositifs de coupure, ainsi que le fonctionnement des asservissements de sécurité;
  • le réglage des détendeurs et l’étanchéité des canalisations de distribution.

Organisation et livrables

Avant chaque intervention, le titulaire propose à chaque adhérent une date entre 20 et 60 jours à l’avance, en tenant compte de la date du précédent contrôle, de la périodicité réglementaire et des vacances scolaires de la zone B. Aucune visite ne peut avoir lieu sans accord préalable écrit de l’adhérent. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration du marché; leur exécution ne peut dépasser six mois.

Les interventions ont lieu les jours ouvrés, de 08h00 à 18h00. Le personnel se présente à l’accueil et justifie son identité; l’établissement met à disposition un agent qualifié pour l’accompagner, éventuellement avec le titulaire du contrat de maintenance. L’énergie et les branchements nécessaires sont fournis par l’établissement. Après chaque visite, l’intervenant signe le registre de sécurité. Toute anomalie présentant un danger grave ou imminent est signalée immédiatement; les matériels soumis à une vérification obligatoire mais hors contrat sont également signalés.

Après chaque intervention, un rapport détaille le programme et les vérifications, les caractéristiques principales des appareils ou installations (dont marque et performance), les essais et leurs résultats, les observations, leur qualification (amélioration ou non-conformité), les solutions proposées, le constat du contrôle antérieur ainsi que les heures de début et de fin. Il est transmis sous trois semaines au plus, par voie numérique (messagerie ou extranet sécurisé) et sur papier avec la facture. Les non-conformités susceptibles d’affecter gravement la sécurité des personnes et des biens sont signalées sous 24 heures. Le titulaire informe aussi la coordonnatrice, sous trois semaines, de toute nouvelle réglementation et de ses incidences sur les installations, et propose des solutions de mise en conformité si nécessaire.

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