Contrôle périodique des sorbonnes

Date limite
4 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
4 ans fermes ; date annoncée : 04/04/2027, mais clause d'exécution : prise d'effet à la notification ; sans reconduction
Budget
Max: 80 000 €

Contrôles périodiques et portée

Le marché externalise une partie des contrôles des sorbonnes : il vise au minimum un contrôle de chaque sorbonne sur la période de quatre ans. Les autres contrôles annuels restent réalisés en interne. Des contrôles périodiques supplémentaires peuvent être demandés ponctuellement par les composantes.

Le contrôle comprend :

  • l’examen visuel de la sorbonne et l’essai des alarmes, notamment l’état et le mouvement de la façade, l’éclairage et, si visibles ou facilement accessibles, les courroies et contrepoids ;
  • les mesures des vitesses d’air frontales aux différents points et le calcul de la vitesse moyenne ;
  • la visualisation, à l’aide d’un fumigène adapté, du flux extrait afin de repérer les zones éventuelles de refoulement.

Pour les mesures de vitesse, la façade mobile est ouverte à 400 mm et les conditions doivent correspondre à un travail normal sous la sorbonne, portes et fenêtres fermées. La mesure de la différence de pression entre la pièce et le couloir est souhaitable.

Les références applicables dépendent de l’équipement : XP X 15-203 pour les sorbonnes installées avant 2004 sans essai de qualification à la date du contrôle ; NF EN 14175 et XP X 15-206 pour celles installées après 2004 et/ou disposant d’un essai de qualification. Le titulaire détermine la conformité au regard des critères contractuels et appose une étiquette indiquant la conformité ou la non-conformité. Dans le cadre d’une qualification, un essai de confinement supplémentaire est réalisé selon les normes en vigueur.

Moyens et livrables

Les contrôles sont réalisés par du personnel compétent avec du matériel conforme et étalonné ; le certificat de conformité du matériel est annexé au rapport.

Un rapport numérique est établi pour chaque bon de commande et transmis à la Direction de la Prévention des Risques ainsi qu’au référent des sorbonnes contrôlées. Pour chaque sorbonne, il identifie, si présent, son numéro, sa localisation et la date du contrôle, et présente les résultats des vérifications, l’avis de conformité, les conditions de réalisation — notamment si l’équipement est encombré ou si un point n’est pas mesurable —, les appareils employés et l’incertitude des mesures, ainsi que les préconisations d’action nécessaires. Une photographie de chaque sorbonne peut l’accompagner. Le rapport est transmis au plus tard 30 jours après les contrôles.

Le planning est convenu avec l’Université ; le planning général définitif est acté lors d’une réunion de mise en œuvre prévue dans le mois suivant la notification. Le titulaire prend rendez-vous directement avec le référent concerné au moins un mois avant l’intervention ; le référent définit les conditions d’intervention et rédige avec le titulaire, si nécessaire, le plan de prévention.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

La visite n’est pas organisée par l’acheteur. Les candidats sont réputés connaître les lieux et doivent prendre leurs dispositions avant de remettre leur offre ; ils ne pourront ensuite invoquer leur méconnaissance pour modifier leurs prix ou demander une rémunération complémentaire.

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