Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Le marché porte sur les contrôles d’environ 2 246 installations d’assainissement non collectif. Le titulaire réalise les visites, recueille les informations administratives et techniques, évalue l’état et la conformité des installations, puis renseigne le logiciel métier SPANC mis à disposition par la collectivité.

Contrôles et examens

• Contrôles périodiques du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes, jusqu’à 199 EH. Pour les installations de plus de 20 EH, le contrôle comprend également un examen administratif annuel du cahier de vie, effectué sur pièces, et un contrôle périodique sur site.
• Diagnostics de mutation à la demande du propriétaire lorsque le rapport existant a plus de 3 ans à la date de vente ou qu’aucun rapport valide n’est disponible. Le rendez-vous est organisé dans les 10 jours calendaires suivant la réception d’une demande complète.
• Contrôles de conception et vérifications de bonne exécution d’installations neuves ou réhabilitées, ponctuellement confiés au titulaire. La vérification des travaux doit intervenir avant remblaiement des ouvrages; elle porte notamment sur l’implantation, les raccordements, la séparation des eaux usées et pluviales, les regards, les prescriptions techniques et les ventilations.

Les visites périodiques examinent notamment le logement et la parcelle, l’alimentation en eau, les captages, la filière et ses ouvrages, les rejets, les ventilations, l’accessibilité, les boues et graisses, l’entretien, l’écoulement des effluents, l’état apparent des ouvrages et les risques sanitaires ou environnementaux. Les données supposées doivent être distinguées des données vérifiées, seules retenues pour établir la conformité. Si un rejet superficiel est associé à des nuisances ou pollutions signalées, des prélèvements et analyses peuvent être réalisés après accord de la collectivité.

Les périodicités actuellement prévues varient selon le service et la classification : 6 ans pour le SIAHVG; pour le SIAHVY, 6 ans pour les installations conformes ou présentant des défauts d’entretien, 3 ans pour certaines installations non conformes et 1 an en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré. Les règles de périodicité peuvent évoluer.

Organisation, rapports et données

Le titulaire recueille les données préalables, complète la base au fil des contrôles, organise les rendez-vous et prépare les avis de passage. Les techniciens doivent être habilités nominativement; ils ne peuvent intervenir sans la présence du propriétaire ou d’un représentant occupant les lieux. En cas d’absence ou de refus, les démarches et justificatifs sont consignés et transmis à la collectivité.

Chaque contrôle donne lieu à un rapport indiquant les observations, la classification, les non-conformités, les risques, les recommandations et, le cas échéant, les délais de travaux. Le premier contrôle comprend un schéma coté de l’installation sur fond cadastral; les contrôles de travaux comprennent des photographies numériques et le plan ou croquis de récolement. Les rapports sont transmis à la collectivité pour examen et validation, puis celle-ci les transmet à l’usager.

La mise à jour courante des dossiers, la création des dossiers manquants et l’intégration des rapports issus des contrôles sont incluses dans les prestations de contrôle. Une reprise historique distincte, commandée expressément, comprend l’examen des pièces disponibles, la saisie et le rattachement des documents, le contrôle de cohérence et le signalement des données manquantes ou contradictoires. Le volume indicatif est d’environ 120 installations pour le SIAHVG et 961 pour le SIAHVY; cette reprise n’inclut ni nouveau contrôle ni création de schéma.

Le titulaire assure le suivi des contrôles et, si nécessaire, les relances. Il tient à jour les données dans le logiciel SPANC, fournit sur demande des états récapitulatifs exploitables et remet un bilan annuel par commune, comprenant notamment les contrôles et leurs résultats, l’état et la classification du parc, les contrôles non réalisés, les installations non répertoriées et les données utiles au RPQS. Des réunions de suivi et un COPIL annuel sont prévus. Les documents et données doivent être restitués sous formats informatiques exploitables et modifiables.