Contrôle des installations d’assainissement non collectif

La prestation comprend les contrôles de conception-implantation et de réalisation des travaux d’assainissement non collectif, ainsi que les contrôles périodiques ou à la demande des installations existantes. Le titulaire fournit également une assistance technique, administrative et juridique à la gestion du service et met à jour les données qui lui sont confiées.

Contrôle des projets neufs ou réhabilités. Sur dossier, le prestataire examine notamment l’adéquation de la filière à l’aptitude des sols, son implantation et son dimensionnement, ainsi que les conditions de rejet. Une visite de terrain peut compléter l’examen si nécessaire; lorsqu’elle est jugée nécessaire pour rendre l’avis, elle intervient dans les cinq jours maximum. Le rapport donne un avis motivé; pour les dispositifs liés à un permis de construire ou d’aménager, une attestation de conformité est jointe. Une contre-étude peut être demandée après modification ou non-conformité du projet.

Contrôle des travaux. La visite se déroule sur le terrain, sur rendez-vous et avant remblaiement. Elle vérifie la conformité au projet validé et aux prescriptions applicables, notamment l’implantation, le dimensionnement, les ventilations, la collecte des eaux usées et l’exclusion des eaux pluviales. Pour les filières traditionnelles, la terre végétale ne doit pas dépasser 20 cm au-dessus des tuyaux de répartition; les ventilations primaire et secondaire sont contrôlées, cette dernière devant être de diamètre 100 mm et munie d’un extracteur statique ou éolien. Les regards doivent être accessibles et les tampons de fosse toutes eaux hermétiques. Le rapport formule un avis motivé; après mise en conformité, une contre-visite est prévue dans les deux jours ouvrés suivant la demande de rendez-vous.

Contrôles des installations existantes. Les vérifications portent sur les changements depuis le contrôle précédent, l’accessibilité, l’entretien et l’usure, les vidanges (sur la base des bordereaux de suivi) et l’absence de risques sanitaires, environnementaux ou de nuisances. Le rapport consigne les constatations et, si nécessaire, les recommandations ou travaux à réaliser et leurs délais. Les formulaires de contrôle sont actualisés pour tenir compte des évolutions réglementaires. L’avis technique du titulaire est transmis au syndicat, qui valide l’avis définitif.

Volumes indicatifs et livrables. Le CCTP indique environ 1 324 installations au 31 décembre 2025 et estime 80 contrôles de conception, 72 contrôles de réalisation, 5 contre-études, 5 contre-visites, 545 contrôles périodiques et 120 contrôles à la demande ou dans le cadre d’une vente. Il donne aussi un total de 643 contrôles de bon fonctionnement, avec des volumes annuels de 176 en 2027, 201 en 2028, 100 en 2029 et 166 en 2030; ce total ne concorde pas avec la ventilation de 545 contrôles périodiques et 120 contrôles à la demande.

Le titulaire tient à jour la base informatique et le fichier des usagers, fournit un espace collaboratif comprenant les rapports, la base et le SIG, et remet les rapports écrits au format Word (.doc) et les tableaux au format Excel (.xls). Il produit un bilan d’activité à chaque anniversaire du marché, ainsi que les éléments techniques et financiers du RPQS avant le 1er avril suivant la clôture de l’année civile. Les documents établis sont soumis à validation du maître d’ouvrage; les données saisies sont restituées au syndicat en fin de contrat.