Contrôle des installations d'assainissement non collectif

La prestation couvre l’examen des projets, le contrôle des installations neuves, le suivi de leur fonctionnement et les diagnostics réalisés lors d’une vente. Elle comprend les avis techniques, les visites de terrain nécessaires, les rapports et la mise à jour des dossiers sur la plateforme du SPANC.

Conception et réalisation

L’examen préalable des études de filière est requis pour toute installation neuve ou réhabilitée. L’analyse porte notamment sur la faisabilité à la parcelle, le dimensionnement par rapport aux bâtiments, l’implantation, les puits et leur usage, le sol et sa perméabilité, le choix de filière et les modalités de rejet. Les pièces manquantes peuvent être demandées dans les 5 jours suivant la réception du dossier; l’avis est rendu sous 10 jours ouvrés à compter du dossier complet. Une visite de terrain peut être organisée si elle est nécessaire à l’avis.

Pour le contrôle de réalisation, l’installation est examinée par rapport à l’étude approuvée, à la réglementation, au DTU 64.1 et, pour les dispositifs agréés, aux prescriptions du constructeur. Les vérifications comprennent notamment :

• la qualité et la conformité des sables et granulats, les épaisseurs, le lit de pose et les matériaux des zones roulantes;
• les raccordements des points d’eau, les niveaux et pentes, les ventilations, ainsi que les éléments de branchement;
• le fonctionnement des pompes et compresseurs, la qualité du bullage et, pour les dispositifs concernés, la distance compresseur-installation, qui doit être inférieure à 20 m.

Le contrôleur photographie les éléments de l’installation et les intègre au dossier. Pour un rejet en fossé, il indique la hauteur du point par rapport au fond du fossé et le géolocalise en Lambert 93. Un plan de recollement et le point de rejet géolocalisé sont ajoutés à la base. L’avis est transmis sous 15 jours ouvrés après la visite; en cas de non-conformité, les travaux correctifs sont listés et une contre-visite peut vérifier les corrections et l’achèvement.

Fonctionnement périodique et diagnostics de vente

Les contrôles périodiques, organisés selon un intervalle défini par la collectivité, portent sur toutes les habitations non raccordées. Ils évaluent l’état, l’entretien et le fonctionnement des ouvrages, les boues, vidanges et circuits d’effluents, ainsi que les risques sanitaires, environnementaux et les nuisances. Le titulaire organise les rendez-vous et informe les usagers; les visites sont planifiées au plus tard un mois après transmission de la liste et l’usager est prévenu au moins 15 jours à l’avance.

Les vérifications s’adaptent au dispositif : microstations (boues, équipements, pompes et aérateurs), filtres compacts (média, répartition, colmatage et renouvellement si nécessaire) ou filtres plantés (pompes, bâches, vannes, végétation et rejet). Elles comprennent les mesures utiles sur site, dont la hauteur de boues, et un schéma géolocalisé. Les photos sont annexées au rapport avec l’accord du propriétaire ou de l’occupant.

Pour une vente, si un rapport antérieur date de moins de 3 ans, la collectivité le transmet au demandeur; sinon, le titulaire réalise le diagnostic en reprenant les contrôles prévus selon le type d’installation. Il contacte le propriétaire sous 2 jours ouvrés après réception du bon de commande et transmet son avis et son rapport sous 2 jours ouvrés après la visite.

Pour les installations de plus de 20 EH, les contrôles de conception et de réalisation prennent en compte les prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Les contrôles périodiques ou de vente appliquent également cet arrêté et examinent les cahiers de vie. Un prélèvement est prévu pour ces contrôles, sauf pour les installations recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Rapports, plateforme et organisation

Tous les contrôles et documents associés sont saisis sur la plateforme SPANC-Sablons : conclusions, pièces, photos et schémas. Les rapports présentent les éléments contrôlés, leur état, les travaux nécessaires hiérarchisés et justifiés, la conformité réglementaire et, le cas échéant, les risques ou nuisances. La collectivité examine et valide les rapports, puis les transmet aux usagers; le titulaire ne les adresse pas directement aux demandeurs. Le titulaire participe aux réunions auxquelles il est convié, conseille les usagers sur l’entretien et apporte une assistance juridique à la collectivité, notamment en cas de litige précontentieux.

Le DQE présente des quantités à titre indicatif et non engageant, dans une colonne libellée « max sur 1 an » : 20 examens de conception, 5 contrôles de réalisation, 130 diagnostics de vente, 50 contrôles périodiques, 20 contre-visites et 20 déplacements supplémentaires. Il indique également 2 majorations EH pour la conception et 10 majorations EH pour les contrôles de réalisation, de vente, périodiques et les contre-visites.