Contrôle des extincteurs et du désenfumage

Le marché couvre le contrôle et l’entretien des extincteurs portatifs ainsi que la vérification des installations de désenfumage. Les contrôles sont réalisés selon les textes, normes et réglementations en vigueur. La base d’équipements est détaillée dans le bordereau par bâtiment et par véhicule ou engin ; les quantités y sont renseignées par site, sans total consolidé indiqué.

Pour les extincteurs, les opérations comprennent le contrôle visuel et des plombages, le démontage, la vérification de l’agent extincteur, du corps et des accessoires, ainsi que le graissage du percuteur. Les appareils recensés comprennent notamment des extincteurs à eau pulvérisée 6 L AD, à poudre ABC de 6 kg et 9 kg, et au CO₂ de 2 kg et 5 kg. Le bordereau signale aussi, dans les quantités avec stock indiqué, 17 extincteurs poudre ABC de 6 kg (+14 en stock), 2 extincteurs CO₂ de 2 kg (+4 en stock) et 1 extincteur poudre ABC de 9 kg (+1 en stock). Il comprend également les appareils portés par les véhicules et engins municipaux.

Le parc de désenfumage comprend 2 trappes à treuil, 2 coffrets CO₂ O/F, 1 coffret CO₂ 2O/1F, 1 treuil et 2 treuils de commande CO₂, figurant sur deux lignes distinctes à quantité 1.

Le bordereau prévoit aussi, pour les interventions de maintenance préventive et additionnelle, l’extincteur à main avec joint et scellé et le déplacement. Les recharges prévues portent sur l’eau pulvérisée 6 L et 9 L avec additif, la poudre ABC 6 kg et 9 kg, le CO₂ 2 kg et 5 kg, ainsi que les échanges standards CO₂ 2 kg et 5 kg. Les remplacements couvrent notamment les extincteurs à eau 6 L et 9 L, poudre ABC 1 kg, 2 kg, 6 kg et 9 kg, et CO₂ 2 kg et 5 kg.

Les pièces et fournitures listées incluent notamment goupille et percuteur, ressort, pulvérisateur, diffuseur, tube plongeur, sparklette, cartouche Starmousse Zéon, tuyaux de soufflette eau et poudre, tromblon CO₂ 2 kg et flexible de tromblon CO₂ 5 kg, étiquettes de numérotation, de vérification et ADR, frais de dénaturation et écocontribution pour extincteurs de 1 à 2 kg. Sont également prévus la pose d’extincteur, les panneaux de classe de feu, les plans d’évacuation et d’intervention avec cadre, le registre de sécurité et le coffret de protection.

Organisation des interventions

Les vérifications des installations sont annuelles, entre le 1er janvier et le 31 août, à la date anniversaire de la dernière visite. Le titulaire présente, par courriel et courrier, un planning prévisionnel durant le premier mois de chaque période annuelle, soumis à validation du directeur des services techniques ou de son représentant ; les dates sont ensuite rappelées au moins 15 jours à l’avance. Les interventions ont normalement lieu en jours ouvrés, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Pour les écoles, une intervention le mercredi après-midi ou pendant les vacances scolaires est préconisée ; une autre organisation peut être négociée dans un cas exceptionnel.

Les agents vérificateurs sont accompagnés par un représentant du pouvoir adjudicateur ou une personne désignée connaissant les locaux et, dans la mesure du possible, par l’entreprise assurant la maintenance des installations. Une contre-visite peut être demandée par la commune. Pour les ajouts ou suppressions de locaux ou d’équipements, les postes peuvent être augmentés ou diminués ; une modification par avenant précise les changements et les nouveaux prix avant chaque reconduction.

En cas de travaux, de prescriptions de la commission de sécurité ou de doute sur la sécurité des biens et des personnes, le titulaire peut être sollicité pour se prononcer sur la conformité des installations et proposer une solution appropriée. Les interventions hors contrôle et maintenance nécessitent une évaluation financière préalable précise. La collectivité peut les réaliser en régie ou les confier à une autre entreprise ; elle peut aussi les confier au titulaire sur la base d’une proposition financière et sous réserve des règles applicables à la modification du marché.

Rapports et traçabilité

Chaque vérification donne lieu à un rapport papier en 1 exemplaire par ERP, transmis également par courriel, et à la pose d’une étiquette autocollante de contrôle sur chaque matériel. Le rapport par bâtiment est transmis au plus tard un mois après l’intervention. Il identifie notamment l’établissement et son adresse, le vérificateur, le représentant du maître d’ouvrage présent, l’entreprise de maintenance, chaque installation ou équipement, les appréciations de contrôle, le numéro et la date du rapport, ainsi que les dates de début et de fin d’intervention.

Le titulaire fournit également un résumé concis des observations dans l’ordre des articles réglementaires, la sélection des équipements présentant des non-conformités ou défaillances, leur localisation précise et un relevé de la signalétique manquante suivi d’une proposition financière. Chaque rapport indique si le matériel peut rester en fonctionnement sans risque pour les utilisateurs. Le titulaire informe par écrit ou courriel le directeur des services techniques des évolutions normatives et réglementaires. Les contrôleurs renseignent le registre de sécurité de chaque site visité et signalent son absence ; si le registre est terminé, ils en fournissent un nouveau.