Contrôle, fourniture et maintenance des extincteurs

Le marché comprend la vérification annuelle des extincteurs et autres matériels d’extinction dans les bâtiments concernés de la Ville de Nancy et du CCAS. Le parc immobilier et l’inventaire sont non exhaustifs et évolutifs. Les visites ont lieu au premier semestre, selon un planning établi avec les services gestionnaires.

Chaque passage comprend les frais de vacation par adresse, la dépose et la repose des appareils, leur examen extérieur et intérieur, l’essai fonctionnel, la mise à jour des étiquettes et la pose du plomb de garantie. La maintenance est réalisée selon les règles du CNMIS et la réglementation en vigueur, notamment la norme NF S 61-900. Les opérations et le personnel doivent être adaptés aux équipements; le titulaire doit disposer de la certification APSAD I4 ou I4-NF285, et chaque agent vérificateur doit être titulaire du CAP correspondant.

Le forfait couvre notamment les recharges et rechargements, les ré-épreuves des mines des extincteurs CO₂, le traitement des appareils usagés et les accessoires nécessaires, selon les périodicités applicables : rechargement des extincteurs à eau pulvérisée tous les 3 ans, à poudre tous les 5 ans, et rechargement et ré-épreuve des mines des appareils CO₂ tous les 10 ans ou remplacement. Il comprend aussi le rechargement des extincteurs percutés jusqu’à 200 unités par an; les rechargements au-delà de cette limite relèvent de prestations supplémentaires sur bons de commande. Tout extincteur à eau remplacé doit être à émulseur sans fluor, conformément à la réglementation européenne EU2020/784.

Pendant l’entretien, la disponibilité doit rester supérieure à 80 % des appareils installés sur le site, sans dépasser 24 heures d’indisponibilité. L’enlèvement et le recyclage des extincteurs réformés sont à la charge du titulaire.

Dépannages, réparations et prestations variables

À la demande des services gestionnaires, des prestations ponctuelles peuvent porter sur le diagnostic et la remise en fonctionnement provisoire, la réparation, le remplacement de pièces ou d’équipements défectueux, des besoins spécifiques et des conseils techniques. Les interventions et travaux variables sont encadrés par bons de commande; les travaux sur devis détaillé précisent notamment les quantités de main-d’œuvre, fournitures et déplacements. En dépannage urgent, l’intervention peut être exécutée sans devis préalable. Les pièces défectueuses dont le coût dépasse 50 € HT font l’objet d’une estimation chiffrée.

Le titulaire remet en état, en moins de 24 heures après l’appel du service intéressé, tout extincteur utilisé pour combattre un début d’incendie ou pour une autre cause. Le service doit pouvoir être joint en continu; une astreinte technique est prévue hors jours et horaires ouvrés, et des dépannages peuvent être demandés les soirs, week-ends et jours fériés. Les horaires ouvrés indiqués sont du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, avec un service minimum pendant les vacances scolaires et les fermetures annuelles.

Les délais maximaux d’intervention sont de 4 heures en urgence et de 1 heure en extrême urgence; le délai court à partir de l’appel téléphonique. Les prestations variables sont exécutées dans le délai fixé au bon de commande.

Planning, suivi et livrables

Le titulaire transmet un projet de planning annuel dans les 30 jours calendaires suivant la notification. Il prévient les responsables d’établissement avant les visites. Après chaque intervention, il renseigne les registres concernés et remet une fiche d’attachement détaillée, à joindre à la facturation. Les rapports de maintenance mentionnent notamment la marque, l’état et la date de fabrication des extincteurs, les dates de remise en état et les pièces remplacées. Le rapport de visite doit être adressé au service gestionnaire au plus tard 30 jours calendaires après la visite; après une intervention urgente ou signalant un danger, un rapport est transmis par courriel le premier jour ouvré suivant. Tout risque réel ou danger est signalé immédiatement par téléphone.

Les prestations de fourniture et pose peuvent notamment concerner des extincteurs CO₂ de 2 ou 5 kg, à eau pulvérisée sans fluor de 6 ou 9 litres, ou à poudre de 2, 6, 9, 25 ou 50 kg.

Conditions d’intervention

Le personnel doit être qualifié, identifiable et muni d’un badge avec photo; le responsable d’une équipe est désigné nommément. Les consignes de sécurité des établissements doivent être respectées, les locaux remis dans leur état de propreté initial et les interventions inscrites aux registres. Le titulaire prend en charge la sécurité de son chantier, applique les plans de prévention requis et fournit les équipements de sécurité nécessaires. Les interventions doivent limiter la perturbation des activités des sites.