Contrôle extérieur d'études de conception d'infrastructures linéaires

Le titulaire examine de manière critique les études produites par la maîtrise d’œuvre afin de sécuriser les choix techniques, vérifier l’application des normes et de la réglementation, contrôler la cohérence et l’exhaustivité des études, fiabiliser les estimations financières et identifier les risques techniques, administratifs et budgétaires. Le contrôle vise notamment la sécurité, la pérennité, la maintenance ultérieure, l’esthétique, les coûts et les délais, sans se substituer au maître d’œuvre dans ses responsabilités de conception.

Projets et domaines examinés

La prestation peut concerner des routes nationales, des infrastructures de transport collectif en site propre, des véloroutes et voies vertes, des ouvrages d’art et des opérations transférées à la Région. Les programmes peuvent comprendre :

• création, réaménagement ou doublement de voiries, échangeurs, carrefours, passages à niveau et réseaux ferrés ;
• ouvrages d’art tels que passerelles, encorbellements, tabliers, viaducs, tunnels, murs de soutènement et ouvrages hydrauliques ;
• équipements d’alimentation en énergie, stations, points d’arrêt, zones d’attente et d’accueil ;
• bandes roulantes de 3 mètres pour véloroutes et voies vertes, aires d’accès, de repos et de service ;
• signalisation de police, directionnelle et touristique, ainsi que traitements paysagers.

Phases et contrôles

Les missions portent sur la faisabilité, l’AVP, le PRO, l’AMT, un point particulier, un ouvrage d’art ou une mission complémentaire hors étude de conception. Elles peuvent couvrir toute la conception, une seule phase ou plusieurs séquences d’une même phase. Les contrôles portent sur toutes les versions des documents transmis, notamment les plans, notes de calcul, études de tracé, trafic, acoustique, chaussée, géotechnique et hydraulique, ainsi que les documents administratifs et financiers.

Le titulaire vérifie notamment les implantations générales, les profils routiers, les dimensionnements, les dispositions constructives, les estimations et coûts de référence, les études de risques, les variantes, les possibilités d’entretien et la conformité au programme du maître d’ouvrage. Il évalue le projet au regard des textes législatifs, réglementaires, normatifs européens et français les plus récents et signale les évolutions réglementaires intervenant pendant la prestation.

Une attention particulière est portée aux Eurocodes, normes NF, guides du STRMTG, guides de construction des ouvrages d’art, guide ARP, catalogue des types de route, référentiel national des véloroutes et voies vertes, guide de terrassement routier et exigences géotechniques, hydrauliques et environnementales.

Livrables

Les livrables sont visés par une personne compétente habilitée et identifient l’opération, la nature de la vérification, le numéro chronologique, le document examiné, les dates d’origine et d’émission ainsi que les destinataires. Ils sont remis en version électronique reproductible et, lorsque nécessaire, en exemplaires papier.

Le rapport initial de contrôle extérieur comprend notamment le contexte, les dispositions constructives, les éléments attendus, la justification du nombre de contrôles, les dates butoirs, l’analyse des investigations géotechniques, le diagnostic de sécurité et la vérification des coûts prévisionnels. Les rapports en cours de mission récapitulent le document contrôlé, les références de conformité, les hypothèses, l’avis rendu, les dépassements financiers, les manquements et les éléments nécessaires à la levée des non-conformités ou avis suspendus.

Les rapports de fin de mission couvrent la faisabilité, l’AVP et le PRO. Ils synthétisent les études examinées, les avis émis, les points en attente, les non-conformités, les investigations géotechniques, la sécurité, les coûts, l’optimisation fonctionnelle, technique et économique, les écarts aux règles de l’art, les compétences des signataires et l’analyse des risques relatifs au site, à la réalisation et à la solidité des ouvrages. Pour l’AMT, le titulaire contrôle les pièces techniques et financières des dossiers de consultation, puis remet un rapport de synthèse.

Des prestations supplémentaires peuvent porter sur l’optimisation des études et des tracés, des solutions alternatives, les matériaux durables, des contre-calculs d’ouvrages d’art, les études géotechniques ou hydrauliques, les campagnes de reconnaissance et l’examen des offres techniques, variantes et prix proposés par les candidats aux marchés de travaux.

Interfaces et fonctionnement

Le maître d’œuvre transmet les plans, schémas, notices, notes de calcul et pièces associées, tient un registre des avis, analyse les observations et transmet les versions corrigées. Le contrôle extérieur alerte le maître d’ouvrage sur les documents manquants, les incompatibilités de référentiels, les risques et les points critiques, puis suit la prise en compte de ses remarques.

Le titulaire utilise les plateformes d’échange et de gestion documentaire mises en place par les maîtres d’œuvre, applique leur plan de gestion des documents et assume les impressions éventuellement nécessaires. Il diffuse sa production au maître d’ouvrage et à l’assistant au maître d’ouvrage. Les réunions peuvent être présentielles, téléphoniques ou en visioconférence ; les réunions de travail sont en principe mensuelles et donnent lieu à un compte rendu synthétique. Une note méthodologique précise les données nécessaires, les études contrôlées, le nombre de contrôles et les points d’arrêt.