Contrôle extérieur des études d’assainissement

La mission consiste à contrôler de manière exhaustive les études de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales. Le programme prévoit un bassin de traitement quantitatif et qualitatif : pluie vicennale avec débit de fuite de 5 l/s/ha ; piégeage d’une pollution accidentelle de 60 m³ et d’une pluie biennale de 2 heures, avec un délai d’intervention de l’exploitant d’une heure ; abattement de 80 % de la pollution chronique pour une pluie biennale.

Le contrôle porte notamment sur le bassin, ses raccordements et ouvrages hydrauliques, les stations de relevage et de pompage, les bâtiments et locaux techniques associés, les réseaux déplacés ou remplacés et les ouvrages de soutènement. Le remplacement du réseau d’assainissement existant du périphérique sud n’est pas envisagé.

Contrôle de l’avant-projet et optimisation

Le contrôle examine le pré-dimensionnement des structures, ouvrages de soutènement, voiries et chemins d’entretien, la stabilité des terrassements et tranchées, les ouvrages d’assainissement gravitaires (bassin, raccordements, anti-retour, by-pass), les fondations et bâtiments des stations, les dispositifs de lutte contre la formation d’H₂S, les équipements et fosses de pompage, ainsi que la bâche d’un éventuel poste de refoulement.

Il couvre aussi les principes de raccordement électrique HTA, les réseaux d’électricité et de fluides, les équipements de sécurité — y compris incendie — et de télégestion, les réseaux des concessionnaires, les principes d’exécution et d’ordonnancement, et les conditions d’exploitation sous chantier affectant la circulation. Les avant-métrés, niveaux de prix, marges et provisions pour aléas sont vérifiés.

La vérification porte sur les données d’entrée, hypothèses, méthodes et référentiels de calcul, exactitude des résultats et choix des normes. Les écarts aux règles de l’art doivent être justifiés au regard de la pérennité des ouvrages, de la sécurité, de la préservation de l’environnement et de l’investissement ; le contrôle vérifie également les moyens techniques d’exécution et la cohérence et complétude de l’ensemble du dossier. L’optimisation propose des pistes pour réduire le coût final ou le délai, améliorer la sécurité ou limiter les risques et aléas ; une étude de dimensionnement fondée sur ces pistes peut être produite.

Contrôle de l’étude d’incidence MC1

La revue de cette étude hydraulique vérifie les données hydrauliques, hydrogéologiques et pluviométriques, le type et l’outil de modélisation ainsi que les justifications de leur choix, les résultats des scénarios de concomitance pluie-crue en hauteur d’eau, et les méthodes de calibration et de validation. Elle examine aussi les impacts sur le système d’endiguement et les zones inondables définies par le PPRi, les adaptations éventuellement nécessaires et les cartographies produites.

Contrôle du projet détaillé

Le contrôle reprend au stade détaillé les structures du bassin et ouvrages de soutènement, la stabilité et les modalités d’exécution des terrassements et tranchées, leur compactage, les structures de voirie et chemins d’entretien, les ouvrages gravitaires, les bâtiments, fondations, réseaux et équipements des stations, les raccordements HTA et les réseaux des concessionnaires. Il vérifie également les principes détaillés d’exécution, l’ordonnancement et le phasage des travaux, les conditions d’exploitation sous chantier et les métrés, prix, marges et provisions pour aléas. Les équipements de sécurité et de télégestion font l’objet d’une définition et conception sommaires.

Rapports et échanges

Pour chacun des trois contrôles, un rapport présente les documents et versions examinés, référentiels, méthodes, résultats détaillés, écarts, éléments conformes et suites proposées — compléments de justification, modifications ou redimensionnement et optimisation. Les rapports sont remis en PDF et en formats modifiables ODT et ODS. Le titulaire analyse les réponses aux observations après chacun des rapports et formalise cette analyse dans un rapport de synthèse remis dans les mêmes formats.

Les réunions incluses comprennent, pour l’avant-projet, une réunion de démarrage, une présentation des résultats avant remise du rapport et une réunion sur la prise en compte des observations ; pour MC1 et le projet, une présentation des résultats et une réunion sur les observations pour chacun. Des journées d’ingénieur peuvent être sollicitées pour des questions techniques, une aide à la décision, un appui spécifique ou une modification substantielle demandée par un service instructeur ; le rendu est un rapport étayé, pouvant inclure des notes de calcul ou de prédimensionnement. Des réunions supplémentaires peuvent également être organisées si nécessaire.