Entretien et dépannage des équipements de sécurité incendie

Le marché couvre les parties habitation et les établissements recevant du public du patrimoine d'ÉNEAL. Il comprend les vérifications périodiques réglementaires, les essais de fonctionnement, l'entretien courant, le maintien en état, la rénovation, la dépose, le remplacement des équipements et la maintenance préventive selon les normes, règlements en vigueur et règles de l'art applicables au classement des établissements.

La partie forfaitaire comprend notamment :

• Les vérifications et essais de tous les équipements de sécurité incendie ;
• L'entretien courant et le remplacement des petites pièces détachées, fourniture, dépose et pose comprises ;
• La traçabilité des opérations et la mise à jour de la base de données des installations ;
• La mise à disposition d'un outil de suivi de l'exécution et de l'état des équipements, tel qu'un portail internet ;
• L'astreinte sans intervention, prestation supplémentaire obligatoire.

Une visite de maintenance préventive est réalisée au minimum une fois par an dans chaque résidence, sans dépasser 12 mois entre deux visites. Elle comprend les tests nécessaires au bon fonctionnement des appareils ainsi que la vérification de la présence, de la tenue, de la lisibilité et de la conformité des plans d'évacuation, affichages et consignes de sécurité, clés gaz et registres de sécurité ERP.

Équipements contrôlés

Les prestations portent notamment sur :

• Extincteurs obligatoires des parkings et, selon leur classement, des bâtiments ; les extincteurs en chaufferies sont exclus ;
• Équipements et centrales d'alarme ;
• Bacs à sable, pelles et seaux ; les bacs à sable en chaufferies sont exclus ;
• Réseaux incendie armés, colonnes sèches, bouches ou poteaux incendie ;
• Systèmes de désenfumage des escaliers, habitations, parties communes et parkings ;
• Éclairage de sécurité, avec une visite annuelle au minimum par un technicien compétent selon la norme NFC 71-830 d'août 2003 ;
• Portes coupe-feu, vérifiées à chaque visite de résidence avec réglage si nécessaire ;
• Centrales d'extinction ;
• Registres de sécurité ERP, complétés après chaque intervention et mis en place par le titulaire s'ils sont manquants.

Maintenance corrective et travaux sur commande

La maintenance corrective, les dépannages, réparations, remplacements nécessaires et ajouts d'équipements pour mise en conformité sont exécutés sur bons de commande à prix unitaires. L'acheteur peut demander un devis avant l'émission du bon de commande ; tout matériel absent du BPU peut être proposé par devis, sous réserve d'acceptation.

Les interventions de dépannage sont déclenchées notamment par simple appel téléphonique et donnent lieu à un devis de réparation. Les travaux consécutifs à une détérioration, une modification d'installation ou une évolution réglementaire font l'objet d'un devis détaillé établi sur la base du BPU et soumis à l'accord écrit de l'acheteur. Les examens de contrôle révélant une non-conformité après modification doivent être suivis d'une remise en conformité aux frais du titulaire.

Les interventions normales sont réalisées les jours ouvrés dans un délai proposé au mémoire technique, plafonné à 72 heures. En urgence, le délai proposé est plafonné à 24 heures. Les devis sont fournis sous 48 heures, délais calculés pendant les jours ouvrés.

L'astreinte fonctionne 24 heures sur 24 et 365 jours par an, le week-end et en dehors des heures ouvrées, sur demande d'un représentant de l'acheteur. L'équipe spécialement formée prend les mesures conservatoires, met l'établissement en sécurité et remet en fonctionnement les installations indispensables. Le délai maximal d'intervention est de 6 heures et le délai maximal de remise en fonctionnement normal de 48 heures. Le titulaire communique préalablement les noms, coordonnées et calendrier d'astreinte.

Inventaire, suivi et livrables

Lors de la première visite d'une résidence, le titulaire inventorie les équipements présents, signale les écarts avec l'annexe 2 et tient à jour cette annexe. Les équipements ajoutés ou supprimés peuvent modifier la décomposition du prix forfaitaire par avenant ; les nouvelles installations font l'objet de tests, contrôles, inventaire et rapport exhaustif sous une semaine.

Toutes les visites, interventions et dépannages sont consignés dans un carnet d'entretien dématérialisé, avec un onglet par résidence, la nature de l'intervention, sa date, son heure, l'intervenant, les bons d'intervention, factures et bons de livraison. Deux classeurs annuels sont constitués, l'un pour l'habitation et l'autre pour les ERP ; un double est remis avant le 15 janvier de l'année suivante. Les registres de sécurité du siège et des ERP sont renseignés à chaque intervention.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique, remet avant le 1er février de chaque année un planning détaillé des visites, transmet tous les trois mois deux tableaux de bilan des devis et commandes et participe à une réunion annuelle de bilan. Il assure une veille réglementaire, un devoir de conseil et signale immédiatement les incidents prévisibles, avec confirmation écrite sous 48 heures.

Autocontrôles et contraintes d'intervention

Le titulaire met en place un dispositif d'autocontrôle. Chaque année, une installation sur trois foyers ERP et trois résidences habitation est vérifiée par un membre du personnel différent du technicien affecté au patrimoine, en concertation avec l'acheteur. Le rapport comprend les points contrôlés, les observations et un reportage photo ; les observations doivent être levées sous 15 jours.

Les interventions ne doivent pas perturber la vie, les résidents ni le repos des personnes hébergées. Les livrables et informations sont adressés aux services Énéal concernés selon les périmètres habitation, ERP, siège et archives.