Solution de vérification d'identité à distance

SAS Pass Culture
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Solution de vérification d'identité à distance

Périmètre fonctionnel

  • Fourniture, déploiement et maintenance évolutive (TMA) d'une solution de vérification d'identité à distance intégrable en marque blanche.
  • Intégration technique via SDK natifs (iOS/Android) et API REST sécurisées (HTTPS) pour usage web et mobiles.
  • Gestion complète des dossiers de preuve : collecte des éléments d'identification, constats intermédiaires, résultat final et restitution des données en fin de contrat.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Traitement des données personnelles et biométriques conforme au RGPD : consentement explicite pour capture vidéo, chiffrement de bout en bout, journalisation et traçabilité des accès et traitements.
  • Exigences de cybersécurité : certifications ISO/IEC 27001 ou équivalent, conformité RGS, tests d'intrusion, PCA/PRA, notification d'incident sous 72 heures.
  • Hébergement et traitement des données sur le territoire de l'Union européenne ; préférence pour qualification SecNumCloud et prise en compte des risques Cloud Act.

Traitement du flux vidéo et anti-fraude

  • Analyse live du flux vidéo avec détection et blocage des attaques (injections vidéo virtuelles, masques, deepfakes, spoofing) et prévention des biais applicatifs.
  • Possibilité d'intervention humaine sécurisée (opérateurs PVID) pour revue et validation des dossiers vidéo dans un domaine de sécurité dédié.
  • Exigences UX : guidage utilisateur, accessibilité, expérience d'enrôlement fluide et temps de traitement quasi-instantané des statuts.

Exploitation, supervision et livrables

  • Interface de contrôle et monitoring sécurisée pour consultation des dossiers, génération de reportings et supervision opérationnelle.
  • Restitution et export complet des données en fin de période contractuelle ; plan d'arrêt d'activité et dispositions de sauvegarde et purge.
  • Convention de service (SLA à préciser), plan de continuité, justificatifs d'assurance et mise à disposition de profils clés (chef de projet, expert technique, consultants) avec CV/certifications sur demande.

Organisation et ressources

  • Exigences relatives aux profils : chef(fe) de projet (3–5 ans d'expérience), expert technique (3–5 ans), consultants/chargés d'études ; disponibilité de remplaçants équivalents.
  • Gestion des sous-traitants : traçabilité, conformité des compétences et possibilité de contrôle des certifications des intervenants.

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