Contrôle, audit qualité et accompagnement des marchés de restauration collective

Le titulaire accompagne l’administration dans le contrôle, le suivi et l’amélioration continue des marchés de restauration collective du périmètre du SIR Nord. Les missions peuvent aussi porter sur les livraisons de repas ou plateaux-repas, la restauration autonome ou connectée et toute autre solution de distribution alimentaire déployée sur les sites concernés.

Les interventions sont déclenchées par bons de commande et réalisées indépendamment du titulaire du marché de restauration. Elles peuvent avoir lieu dans les restaurants administratifs, cafétérias, espaces de restauration ou autres lieux concernés, ainsi que dans les locaux du titulaire ou à distance lorsque la nature de la mission le permet.

Contrôles de surveillance

Les contrôles globaux, principalement réalisés sur site, vérifient la qualité des prestations, leur conformité contractuelle et le respect des dispositions réglementaires. Ils peuvent notamment examiner les menus et grammages, les approvisionnements et la traçabilité, les dates limites, l’information des convives, les exigences EGALIM, l’hygiène, la chaîne du froid, l’HACCP, l’organisation du service, les personnels, les formations, les équipements, la tarification et la facturation.

Un contrôle peut être adapté au site et aux attentes de l’administration. La fréquence trimestrielle par site est seulement indicative et ne constitue ni engagement ni volume garanti. Sauf stipulation contraire du bon de commande, l’intervention a lieu dans un délai maximal de 30 jours calendaires et un contrôle sur site dure au minimum 4 heures. Le responsable du site est informé avant l’intervention, sans obligation d’informer préalablement le titulaire du marché de restauration.

Le titulaire restitue immédiatement les principales constatations, puis remet dans les 15 jours calendaires un rapport détaillé comprenant les constats, écarts, causes identifiées, recommandations et préconisations.

Enquêtes, contrôles ciblés et audits

Les enquêtes numériques mesurent la satisfaction et la qualité perçue au moyen de questionnaires validés avant diffusion. Elles couvrent notamment repas, menus, accueil, horaires, information, hygiène, propreté, rapport qualité-prix et satisfaction globale. Le projet de questionnaire est remis 15 jours avant le lancement et la synthèse, comprenant taux de participation, analyse et recommandations, dans les 30 jours suivant la clôture.

Les contrôles ponctuels vérifient une problématique définie par l’administration ; ils débutent normalement dans les 30 jours et, en urgence, dans les 2 jours suivant la demande écrite. Le compte rendu est remis sous 7 jours, ou sous 2 jours pour un contrôle urgent. Les missions d’assistance, d’audit et d’expertise sont définies par bon de commande et donnent lieu à une note, un rapport, un avis ou des recommandations adaptés au besoin.

L’équipe proposée reste affectée pendant l’accord-cadre. Tout remplacement doit être signalé sans délai, avec proposition sous 15 jours calendaires d’un intervenant aux compétences au moins équivalentes ; son acceptation est réputée acquise sans refus motivé dans le mois. Le titulaire est tenu à des obligations de résultat, de moyens, de conseil, d’alerte et d’information.