Contrôle et assistance financière et fiscale de délégation de service public

P01 — Contrôle financier

Analyse complète des documents comptables et financiers liés à l'exploitation de la DSP : comptes de résultat, bilans, annexes comptables et annexes spécifiques à la DSP.
Suivi et commentaire des soldes intermédiaires de gestion et de l'EBE ; analyse des charges d'exploitation (structure, évolution, amortissements et provisions liés au gros entretien et renouvellement).
Analyse des produits et frais financiers (intérêts d'emprunts, comptes courants d'associés) et vérification de la grille tarifaire et du "ticket moyen".
Bilan fonctionnel : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie et incidence sur les délais de paiement.
Suivi des investissements et dépenses liées au gros entretien/renouvellement, étude des politiques d'amortissement et de répartition (biens de retour, biens de reprise, biens propres).
Analyse de l'endettement et des principaux ratios financiers ; comparaison avec les comptes prévisionnels et annexe spécifique.
Suivi fiscal lié à l'exploitation (taxe sur les salaires, aspects fiscaux de la subvention forfaitaire d'exploitation) et traitement d'éventuelles clauses spécifiques (ex. retour à meilleure fortune).

P01 — Restitution et livrables

Rapport d'analyse détaillé, notes techniques, synthèse avec diaporama, projets de courrier et outils de pilotage (tableaux de bord).
Restitutions formalisées lors de sessions de présentation et production de livrables annexes demandés.

P02 — Assistance financière et fiscale ponctuelle

Prestation d'assistance sur demandes ponctuelles : rédaction de notes, projets de courriers, analyses financières ou fiscales, participation à conférences téléphoniques et visioconférences, préparation et participation à réunions.
Modalités multiples : interventions facturées à l'unité (heures, demi-journées, journées) selon le bordereau ; tarification différenciée selon urgence/standard et type de présence (distante ou physique).
Prestations de présence aux réunions (physique ou distante), participation à Paris ou à distance, et prestation quel que soit le nombre de représentants envoyés.

Livrables communs

Notes analytiques, rapports chiffrés (tableaux et graphiques), procès-verbaux éventuels, documents administratifs (avenants, délibérations) et supports de restitution.

Contraintes d'exécution

Offre organisée autour d'un interlocuteur unique expérimenté en contrôle financier de DSP.
Adaptabilité aux évolutions du périmètre et aux demandes complémentaires en cours d'exécution.
Obligations de confidentialité et mesures de sécurité applicables.
Déplacements et frais prévus dans les conditions tarifaires indiquées au bordereau.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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