Fourniture de conteneurs d’apport volontaire pour la collecte sélective et les ordures ménagères résiduelles

Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs aériens destinés aux papiers et cartonnettes, emballages plastiques et métalliques, verre et ordures ménagères résiduelles. La prestation comprend aussi la formation des agents, les pièces détachées, les essais de fonctionnement et les opérations de réception.

Les conteneurs ont un volume utile de 3, 4 ou 5 m³ selon le flux, avec une tolérance acceptée de ±10 % et une gamme complémentaire pouvant être ajoutée au catalogue. Ils comportent un système de préhension Kinshofer à chaîne de 250 mm, fixe, visible et accessible. Les mécanismes de vidage doivent rester protégés contre les blocages et maintenir les trappes fermées pendant le levage.

Matériaux et performances

• Coque en PEHD pour la collecte sélective, avec indication obligatoire du pourcentage de matière recyclée ; coque en acier galvanisé ou anticorrosion pour les OMr ; possibilité de conteneurs acier pour la collecte sélective selon les besoins.
• Trappes de vidage renforcées, avec rétention des jus obligatoire et prévention des écoulements sur la voie publique.
• Résistance aux chocs, aux UV et aux variations thermiques ; conformité NF-EN 13071 ou équivalente, certificats à joindre à l’offre ; classement au feu et aux fumées à préciser.
• Poids à vide et estimation du poids plein à fournir pour chaque volume et chaque nature de déchet.

Dépôt, vidage et accessibilité

Les orifices de collecte sélective sont différenciés par couleur selon les standards CITEO : jaune pour les emballages plastiques et métalliques, bleu pour les papiers et cartonnettes, vert pour le verre. L’ouverture du verre est ronde, d’un diamètre minimal de 150 mm. Les ouvertures doivent limiter les déchets indésirables et les infiltrations d’eau, protéger les usagers, faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite et être permutables en cas de changement de flux.

Pour les OMr, une trappe doit permettre le dépôt d’un sac d’environ 80 litres. Une fermeture provisoire pendant la maintenance ou le lavage est appréciée. Les conteneurs peuvent recevoir une trappe gros producteur avec clé plate, un système d’identification et un dispositif d’accès PMR.

Finition, signalétique et insonorisation

Les conteneurs doivent s’intégrer à leur environnement, sans angle ni saillie dangereuse. Le candidat fournit un nuancier et des possibilités de coloris conformes aux standards CITEO. Un emplacement d’au moins 42 × 34,5 cm est prévu pour le logo d’ARCHE Agglo, les pictogrammes, le code couleur et les jours de collecte. La signalétique est conçue lors de la première commande, soumise à BAT et comprise dans le prix d’acquisition.

Pour les conteneurs verre, le candidat décrit l’insonorisation, les parties traitées, la fixation et le protocole de mesure du bruit ; les résultats et la performance sont garantis. Le titulaire doit pouvoir fournir une ou plusieurs maquettes physiques réduites et fonctionnelles pour les actions d’animation et de sensibilisation.

Pièces, entretien et formation

Le catalogue comprend les références, tarifs, conditions d’obtention, délais d’approvisionnement, coûts unitaires et temps d’intervention des pièces, avec vue éclatée. Un stock de pièces de rechange est maintenu pendant 10 ans à compter de l’exécution de la commande. Le candidat décrit le lavage, la désinfection, la maintenance préventive et curative et le traitement des graffitis.

Au moins 2 agents d’ARCHE Agglo sont formés au démontage, au remontage, à la maintenance et au remplacement des pièces. Une première session est programmée durant la première année ; d’autres sessions peuvent être demandées. Un manuel français d’utilisation et d’entretien est fourni.

Livraison, réception et garanties

Le transport, l’emballage, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent du titulaire. Les livraisons sont effectuées prioritairement sur les sites d’implantation indiqués au bon de commande ; à défaut, les déchèteries de Tournon-sur-Rhône, Colombier-le-Vieux ou Saint-Donat-sur-l’Herbasse peuvent être utilisées. L’acheteur est prévenu au moins 48 heures avant la livraison. Le véhicule doit disposer d’un moyen de déchargement autonome ou annexe, le chauffeur assurant le déchargement.

Chaque livraison donne lieu à un bon en deux exemplaires et peut être refusée en cas de modèle, couleur, orifices, finition ou état non conformes. Aucun délai n’est imposé par l’acheteur : le candidat s’engage sur ses délais maximum pour les conteneurs et les pièces, rendus contractuels dans l’acte d’engagement. Les conteneurs sont garantis au moins 5 ans, pièces et main-d’œuvre, hors vandalisme, accident de circulation et détérioration au vidage ; le délai d’intervention sous garantie est de 15 jours.