Maintenance curative des conteneurs d’apport volontaire

Maintenance sur bons de commande des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés destinés aux ordures ménagères résiduelles, aux déchets recyclables légers, aux emballages et papiers en mélange, ainsi qu’au verre. Le périmètre couvre les 21 communes de Cœur Essonne Agglomération. Les contenants ont une capacité de 2 à 5 m³ ; le parc comprend notamment des modèles Iceberg, Multipack et ASTECH.

Les interventions comprennent le diagnostic, la remise en état, le débosselage, la peinture complète de périscopes, la dératisation, le curage complet avec évacuation des déchets et le remplacement ou la fourniture de pièces détachées : poulies, câbles de contrepoids, trappes, planchers et plateformes piétonnières, cuves acier de 3 ou 5 m³, pieds d’appui, systèmes de préhension Kinshofer, façades, rosaces, clapets inox, pédales, dispositifs de sécurité, périscopes, tambours, panneaux latéraux, pelles de chargement, obturateurs et contrecadres anti-rats.

Les pièces nécessaires à la remise en état doivent être neuves. Dans les 3 mois suivant la notification, le titulaire doit constituer un stock minimal comprenant notamment :

• 1 périscope OM et 1 périscope DMR Kinshofer sans pédale, puis 1 de chaque avec pédale ; 1 périscope OM de 80 litres et 1 de 110 litres ; 1 périscope DMR Multipack ou ICEBERG ; 2 ensembles périscope et cuve insonorisée de 3 m³ pour le verre ; 1 cuve de 5 m³ ;
• 20 poulies et câbles de contrepoids ; 2 trappes de visite, 2 planchers de sécurité, 2 trappes de vidage, 2 parties mobiles et 2 parties fixes de systèmes de préhension ; 1 double tambour de 80 litres et 1 de 110 litres ;
• 2 pelles de chargement pour périscope de 80 litres et 2 pour périscope de 110 litres ; 2 façades OM, 2 façades DMR, 2 clapets inox DMR et 2 façades verre ;
• 10 obturateurs en caoutchouc pour bouche d’introduction sur périscope à verre ASTECH, 10 pour périscope à verre et 5 obturateurs de trappe de visite.

Les délais de réparation courent à compter de la réception de la demande d’intervention par courriel : moins de 24 heures en cas de risque pour la sécurité des passants, 7 jours en cas d’impossibilité de collecte et 1 mois en l’absence de risque ou d’impossibilité de collecte. Le titulaire informe préalablement la collectivité de la date et du créneau prévisionnel, signale toute modification et rend compte de l’avancement.

Pour les travaux de génie civil, de déplacement ou de remplacement d’une partie de borne ou de colonne, une information préalable est requise au moins 5 jours ouvrés avant le démarrage, sauf urgence justifiée. Ces travaux, exclus du BPU, nécessitent un devis détaillé et une acceptation préalable et expresse.

La validation intervient par procès-verbal de réception avant chaque remise en service. Les réserves doivent être reprises avant facturation de la partie concernée. Un compte rendu précisant les opérations et les pièces remplacées est transmis après remise en service.

Moyens, sécurité et coordination

Les véhicules doivent respecter les exigences de sécurité, d’hygiène et d’insonorité, être équipés d’une pince de préhension par le dessus et d’adaptateurs simple crochet, et permettre le levage des colonnes à 6,3 mètres. Les interventions sont coordonnées avec la collecte, organisée du lundi au vendredi, afin d’adapter les jours et horaires et de limiter les perturbations.

Les opérations de levage imposent l’utilisation de stabilisateurs avec cales ou dispositif de répartition de charge, une télécommande pour les conteneurs enterrés, une signalisation adaptée et, si nécessaire, une interruption temporaire de la circulation. Les conteneurs sont replacés à leur emplacement et dans leur sens d’accessibilité initiaux, sans être posés sur des déchets. Les périmètres et voiries doivent être nettoyés ; les déchets, jus et liquides ne doivent pas être rejetés à l’égout ou au ruisseau.

En cas d’accident ou d’incident, la collectivité est prévenue immédiatement, les lieux sont sécurisés au minimum par rubalise et un agent reste sur place jusqu’à l’arrivée d’un représentant de la collectivité.

Un cadre qualifié est désigné dans les 15 jours suivant la notification et des chefs d’équipe assurent le contrôle terrain. Un organigramme nominatif et les coordonnées des référents sont transmis et tenus à jour. Une permanence téléphonique d’urgence est assurée du lundi au samedi, de 7 h à 20 h. Le personnel porte les tenues et EPI réglementaires permettant son identification.

Suivi et livrables

Une réunion de démarrage est organisée dans les 15 jours suivant la notification. Le titulaire présente ses interlocuteurs, ses numéros d’urgence et les modèles de plateforme collaborative, comptes rendus, procès-verbaux et tableaux de bord. Le tableau de suivi identifie au minimum le conteneur, sa localisation, l’anomalie et le délai attendu ; il est complété après chaque intervention avec la date, les opérations réalisées et les observations utiles. Un compte rendu mensuel peut être demandé par la collectivité.

Le titulaire assure la collecte, le tri, le stockage temporaire, le transport et l’évacuation des déchets vers des filières autorisées, en privilégiant le réemploi, la valorisation ou le traitement lorsque la nature des déchets le permet. Il récupère et confine les lixiviats, eaux souillées, boues et autres effluents, prévient les déversements et justifie leur destination sur demande. Aucun déversement non maîtrisé dans le milieu naturel, les sols ou les réseaux d’eaux pluviales n’est autorisé.

Le DQE prévoit notamment des forfaits de déplacement avec 1 ou 2 agents, une plus-value camion-grue, des interventions horaires avec 1 ou 2 agents, le débosselage, la peinture de périscopes, la dératisation, le curage, ainsi que la fourniture et le remplacement de pièces pour les modèles Iceberg, Multipack et ASTECH.