Contenants, transport et valorisation des huiles alimentaires usagées

La prestation porte sur les huiles alimentaires usagées apportées par les usagers dans les déchèteries de Vendée. Elle comprend la mise à disposition de contenants, l’enlèvement, le transport, la valorisation et le traitement des indésirables. Le marché est exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 77 250 € HT sur sa durée totale, hors recettes.

Le périmètre couvre les déchèteries de Vendée, à l’exception de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier, du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération, de la communauté de communes du Pays de Mortagne et de l’Île d’Yeu. Les trois premières collectivités peuvent rejoindre le périmètre ; les nouveaux points de collecte doivent alors être intégrés dans un délai d’un mois. Les quantités indicatives de l’annexe 5 ne sont pas contractuelles.

Contenants et collecte

Le titulaire fournit un nombre suffisant de contenants adaptés aux besoins des déchèteries, notamment des fûts ou cuves, en tenant compte du type de contenant souhaité par les collectivités adhérentes. Les contenants doivent rester propres, hermétiques, sûrs et en bon état de fonctionnement pendant toute la prestation, avec continuité de service.

L’enlèvement est réalisé par échange de contenant ou par pompage. Lorsque la déchèterie dispose déjà d’une cuve adaptée, le pompage est requis ; la déchèterie des Sables d’Olonne est actuellement la seule équipée d’une cuve. L’entretien, les réparations et les dommages liés au vandalisme des contenants mis à disposition sont compris dans la prestation, sans contrepartie financière demandée à Trivalis. Le titulaire reste propriétaire des bennes en fin de marché.

Transport, traitement et traçabilité

Les huiles sont transportées vers les sites de conditionnement et/ou de traitement, qui doivent être conformes à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le titulaire assure notamment :

• l’émission d’un bordereau de suivi des déchets si nécessaire ;
• la pesée des chargements sur le site de conditionnement et/ou de traitement ;
• la mesure des quantités collectées ou pompées par déchèterie ;
• la valorisation des huiles et le traitement des éléments indésirables ;
• la justification des sites de transfert, de prétraitement et des filières de valorisation proposées.

Les incidents liés aux indésirables ou aux non-conformités doivent être signalés à la collectivité adhérente et à Trivalis sous 48 heures.

Délais et accès aux sites

Sur demande d’enlèvement formulée par téléphone puis confirmée par courriel ou extranet, l’intervention doit avoir lieu dans un délai de 3 jours calendaires, du lundi au vendredi. Le titulaire peut proposer un planning fondé sur les volumes et le niveau de remplissage ; après validation par les collectivités adhérentes lors de la réunion de mise au point, ce planning devient contractuel. Les demandes hors planning restent possibles et suivent le délai de 3 jours.

Les évacuations sont réalisées en dehors des périodes d’ouverture au public, sauf autorisation expresse de la collectivité et accord de Trivalis. Les interventions en période d’ouverture exigent la prévention de l’agent de déchèterie et la sécurisation de la zone ; une voirie poids lourds dédiée peut permettre une intervention pendant l’ouverture avec accord préalable. Le chauffeur ferme le portail pendant les interventions hors ouverture et empêche l’accès des usagers.

Les clés d’accès sont remises contre récépissé et/ou caution, puis restituées en fin de marché. Les frais de remplacement des serrures en cas de perte ou de vol sont à la charge du titulaire. Les protocoles de sécurité et plans de prévention des collectivités doivent être respectés.

Rapports et contrôles

Un compte-rendu mensuel par collectivité est transmis au plus tard 15 jours après chaque mois, sous format Excel conforme à la trame prévue. Il détaille notamment, par déchèterie et par jour, les dates, quantités, tonnages, BSD, flux, lieux de traitement ou de valorisation, tonnages réceptionnés et évacués, indésirables et difficultés rencontrées. Il est envoyé au service technique de Trivalis avec accusé de réception ; un exemplaire papier peut être demandé.

Un compte-rendu annuel est remis au plus tard le 15 mars de l’année suivante. Il comprend les tonnages mensuels par déchèterie et collectivité, les tonnages évacués, les filières et lieux utilisés, les quantités associées, la qualité des déchets, les incidents, difficultés, mesures correctives, modifications d’exécution, qualité du tri et propositions d’amélioration. Trivalis peut contrôler les informations et demander les pièces comptables, réglementaires, techniques et administratives utiles.

Évolutions du périmètre et contraintes particulières

Le lieu de collecte peut évoluer en raison de réhabilitations ou de regroupements de déchèteries ; le titulaire doit maintenir les prestations sur les nouveaux sites. Trivalis ou ses collectivités adhérentes peuvent affecter jusqu’à 10 % de la quantité annuelle du flux concerné à une expérimentation de valorisation locale. Le titulaire est informé trois mois avant le démarrage des besoins concernés.

Lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas une intervention sûre, celle-ci peut être reportée avec l’accord de la collectivité et de Trivalis, sans pénalité de retard dans cette situation.