Consultations juridiques écrites spécialisées
Date limite
7 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Le Havre (76)Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Domaine d'intervention
- Droit de l'urbanisme et droit immobilier : analyses juridiques sur autorisations d'urbanisme, servitudes, procédure d'urbanisme, baux, acquisitions, contraintes foncières.
Prestations fournies
- Consultation juridique écrite ciblée sur les questions d'urbanisme et d'immobilier.
- Entretien téléphonique/visioconférence avec l'avocat rédacteur pour compléments (inclus).
- Restitution écrite des clarifications à la demande.
- Devis estimatif en journées d'étude pour chaque commande.
Contraintes et particularités opérationnelles
- Échanges spécifiques prévus avec le service urbanisme pour l'instruction de certains dossiers (l'entretien téléphonique peut se faire avec ce service lorsque nécessaire).
- Prestations réalisées en cabinet sans frais de déplacement.
- Exclusion de la représentation en justice et des actes précontentieux exclus.
Sous-traitance et qualité
- Sous-traitance possible sous conditions d'agrément ; pièces justificatives exigées.
- Respect des règles déontologiques et interlocuteur unique à désigner.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Conseil et représentation juridique
Département de la Manche
15 sept. 2026Manche (50)
Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales
Métropole Aix‑Marseille‑Provence
7 sept. 2026Métropole Aix‑Marseille‑Provence
Conseil juridique en droit public et urbanisme
Ville de La Farlède
24 juil. 2026La Farlède (83)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.