Consultations juridiques

Le titulaire fournit aux ouvrants droit de l’Agospap des consultations juridiques personnalisées et des avis destinés à éclairer leurs décisions. Les prestations sont réservées aux personnes habilitées à exercer l’activité de consultation juridique au titre de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Les domaines cités comprennent notamment le patrimoine (successions, indivision, partage), le droit de la famille, l’activité professionnelle, les baux et contrats privés, le voisinage, la consommation et la responsabilité civile ou pénale. Une consultation dure en moyenne 30 minutes.

Volume et organisation

Le volume prévu est de 288 heures par an, réparties entre trois permanences mensuelles de 4 heures pour les ouvrants droit de l’AP-HP et deux permanences mensuelles de 6 heures pour ceux de la Ville de Paris et des établissements conventionnés.

L’Agospap prend les rendez-vous et communique au titulaire les noms, prénoms, numéros de téléphone et horaires de passage des personnes inscrites. Le calendrier des consultations est arrêté conjointement au début de chaque semestre. Des consultations à distance, par visioconférence et/ou téléphone, sont prévues selon les publics et périodes ; elles sont possibles à la demande de l’Agospap dans les modalités concernées.

Le mémoire technique peut proposer un agenda électronique permettant des rappels automatiques par courriel et/ou SMS. La proposition porte sur la possibilité de cette fonctionnalité.

Intervenants et suivi

Le marché est conclu intuitu personae. Deux intervenants doivent être désignés dans l’offre afin d’assurer la continuité du service. Si un intervenant ne peut plus assurer sa mission ou est récusé pour motif objectif, le titulaire doit proposer un remplaçant de compétences équivalentes dans un délai d’un mois ; ce délai est prolongé de deux semaines pour chaque remplaçant professionnellement apte récusé.

Le titulaire transmet chaque mois un reporting agrégé sur les domaines de droit abordés et la présence des personnes inscrites, sans individualiser les consultations ni enfreindre leur confidentialité. Il avertit l’Agospap des difficultés ou incidents rencontrés au plus tard le lendemain des consultations.