Conception-réalisation de logements locatifs individuels
- Date limite
- 9 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Dole (39)
- Durée
- 24 mois maximum (études + travaux, validations de la maîtrise d’ouvrage comprises) ; démarrage prévu janvier 2027 ; préparation incluse au délai travaux, selon planning
- Budget
- Estimation: 1 145 000 €
Conception et réalisation d’un ensemble de logements
Le marché global couvre les études et la réalisation des aménagements, des réseaux et des bâtiments. Les missions comprennent l’esquisse remise avec l’offre, les APS et APD, le PRO avec décomposition des coûts par corps d’état, les études d’exécution de tous les lots, la direction de l’exécution des travaux (DET) et l’assistance aux opérations de réception (AOR). L’OPC et les documents administratifs, dont le permis de construire, sont assurés par un membre mandataire du groupement.
Le programme prévoit 10 logements individuels locatifs T2 et T3, jumelés et/ou accolés, dont les surfaces habitables indicatives sont de 55 m² pour les T2 et 70 m² pour les T3, avec une tolérance de ± 5 %. Les T2 sont de plain-pied ; le plain-pied est privilégié pour les T3, qui peuvent être en duplex.
Études, aménagements et réseaux
Les études géotechniques du projet sont réalisées en phase APD par l’entreprise générale. Pour établir l’offre, les hypothèses de fondations, d’ancrage et de gestion des eaux pluviales s’appuient sur l’étude géotechnique du projet voisin jointe au dossier ; les dispositions définitives sont arrêtées après les études APD. Le dimensionnement des réseaux et la coordination avec les concessionnaires, la soumission des études à leur validation, les essais de réception et les documents de récolement sont à la charge du titulaire.
Les aménagements comprennent notamment :
- 10 places privatives en dalles alvéolaires de béton remplies de gravier, 15 places partagées et un abri vélos couvert avec arceaux ; voiries en enrobé, cheminements en enrobé ou béton désactivé/balayé (stabilisé proscrit) ;
- les réseaux électriques, télécoms, AEP, EU et EP, avec comptages individualisés, branchements EU-EV par logement et éclairage des voiries et stationnements solaire ; aucun réseau de gaz n’est prévu ;
- des fourreaux en attente pour un raccordement ultérieur d’IRVE entre chaque logement et sa place privative, avec puissance future prise en compte dans le dimensionnement électrique ;
- plantations, engazonnement et paillage, avec plantation au plus tard le 15 avril ; garantie d’un an pour les gazons et de deux ans pour les arbres et arbustes.
Les terrains privatifs prévoient au minimum 50 m² par logement, une terrasse d’au moins 9 m² et un rangement extérieur par logement d’au moins 2 m² d’emprise au sol et 1,80 m de hauteur intérieure. Chaque terrain est clôturé par des panneaux rigides de treillis soudé de 1,20 m avec portillon. Les terrasses en vis-à-vis sont séparées par une structure d’environ 1,80 m en acier galvanisé avec bardage bois ajouré.
Bâtiments et équipements
Les matériaux biosourcés sont prévus pour l’isolation thermique. Les agglomérés à bancher sont proscrits ; un complément d’isolation de type Calibel ou équivalent est requis sur au moins une face des murs séparatifs. Si un vide sanitaire est réalisé, sa hauteur libre minimale est de 75 cm.
Les toitures traditionnelles en tuiles sont privilégiées ; les descentes d’eaux pluviales sont en zinc et les dauphins en fonte. Les façades sont prévues en enduit lissé, sauf prescription particulière de l’ABF. Les fenêtres sont de préférence en PVC, oscillo-battantes et équipées d’occultations ; les châssis coulissants et les allèges basses vitrées sont proscrits. Pour les portes d’entrée, les huisseries PVC sont proscrites et les cadres bois avec ouvrants acier à âme isolante et acoustique sont privilégiés.
Les logements comprennent notamment une VMC individuelle hygroréglable simple flux de type A ou B, des solutions de rafraîchissement pour le confort d’été, et des PAC air/air réversibles privilégiées. Les cloisons et faux plafonds sont en plaques de plâtre sur ossature métallique ; les sols sont souples U3 P3 E2 C2 hors salles de bains, et carrelés antidérapants U2S P2 E2 C1, classement R11 minimum, dans les salles de bains. Les douches à l’italienne font au moins 120 × 80 cm avec paroi en verre de sécurité. Les équipements comprennent aussi les sanitaires, attentes lave-linge et lave-vaisselle, cuisine aménagée pour recevoir au minimum évier, lave-vaisselle, réfrigérateur et cuisinière, DAAF et installations électriques avec attestations Consuel à fournir un mois avant réception.
Organisation, contrôles et livrables
Les projets voisins sont distincts mais impliquent des accès, réseaux, servitudes et aménagements liés ainsi que des situations possibles de coactivité : le titulaire coordonne son organisation et son planning avec leurs intervenants. Les zones boisées et d’orchidées identifiées doivent être préservées. Le projet respecte la réglementation applicable, les prescriptions de l’ABF et les exigences d’accessibilité, thermiques, acoustiques et de sécurité incendie.
Le titulaire remet un DOE complet en PDF et les plans en DWG, comprenant notamment notices des matériaux et équipements, notices d’entretien et d’utilisation, plans d’exécution et de récolement, garanties, attestations de conformité, rapports d’essais et étude thermique. Un constat d’huissier des ouvrages voisins avant travaux est inclus dans l’offre ; les déblais et déchets sont évacués quotidiennement, les logements nettoyés avant livraison et les réseaux curés en fin d’opération.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Lieu d’exécution du marché, 85 avenue de Landon, 39100 Dole
Contact
Julien Gras
Téléphone
06.20.39.53.71
Modalités
Chaque entreprise doit prendre rendez-vous. L’attestation de présence aux visites doit être produite ; son absence entraîne l’élimination de l’offre.
Échantillons
Adresse de livraison
Chantier, 85 avenue de Landon, 39100 Dole
Modalités de livraison
Présentation sur le chantier ; une pénalité de 150 € par jour de retard est prévue.
Produits à fournir
- Prototypes et éléments de construction
- Échantillons, y compris ceux entrant dans la réalisation de locaux témoins
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