Conception-réalisation de 7 pavillons T4

Le marché couvre la conception et la construction de sept pavillons individuels de type 4, d’environ 83 m² habitables chacun. Il comprend les études de conception et d’exécution, les démarches et dossiers d’autorisations d’urbanisme, les travaux de bâtiment et de VRD, les branchements aux réseaux, ainsi que la fourniture et la mise en place des équipements du programme. Les ouvrages doivent être livrés achevés et en état de fonctionnement, fluides mis en service.

Les études incluent notamment les dossiers de présentation de chaque logement, les plans cotés et perspectives 3D photoréalistes, les études géotechniques G2 (AVP et PRO) des constructions et G3 d’exécution, les études complémentaires de sol, géomètre et pollution, ainsi que les études acoustique et hydraulique. Les dossiers d’autorisations comprennent, selon les besoins, permis de construire, déclarations préalables et dossier Loi sur l’Eau. Sont également attendus les notes de calcul, le dossier de prescriptions techniques et un carnet de plans couvrant les logements, fondations, réseaux, équipements et aménagements extérieurs.

Prescriptions des logements et des aménagements

La surface de plancher totale est plafonnée à 1 200 m² et la surface imperméabilisée à 700 m². Les hauteurs maximales sont de 4 m à l’égout ou à l’acrotère et 8 m au faîtage. Les prescriptions comprennent des toitures à versants de 40° à 45° (toitures à quatre pentes interdites), couvertes en ardoise ou tuile plate de terre cuite noire ou brun-rouge, des enduits dans les nuanciers prévus et une seule annexe non jointive par logement. Les garages en sous-sol sont interdits.

Le programme prévoit au moins 50 % d’espaces libres de pleine terre selon le règlement du lotissement ; l’OAP prévoit 50 % d’espaces non bâtis perméables par terrain (30 % pour un ensemble de logements groupés), la règle la plus contraignante prévalant. Il prévoit aussi un arbre d’essence locale par terrain, une lisière paysagère à maintenir ou créer, des haies diversifiées et des clôtures perméables à la petite faune, avec une ouverture de 15 × 15 cm par limite et par tranche de 10 m. Les logements comportent une terrasse en béton d’au moins 15 m², des jardins clos avec portillon et haie, et deux places de stationnement par logement : une extérieure non couverte et une dans un garage. Le programme signale des variantes obligatoires carport et garage ; l’acte d’engagement comporte une variante exigée pour la réalisation d’un garage.

Réseaux, performances et contrôles

Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle pour une pluie centennale, sur la base de 75 l/m² de surface imperméabilisée, soit environ 52,5 m³ pour 700 m², par massifs ou tranchées drainants. Des tests de perméabilité à la profondeur des ouvrages et une note de calcul hydraulique sont requis. Les eaux usées sont raccordées gravitairement aux branchements prévus.

Les logements doivent anticiper les seuils RE2020 de 2028 pour tous les indicateurs : Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie et Ic construction. Le groupement propose le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire et en justifie le choix dans la note environnementale. L’isolement acoustique des façades doit respecter la réglementation applicable au secteur affecté par le bruit. Les servitudes liées aux canalisations de gaz sont à prendre en compte, avec réalisation des DT-DICT.

La perméabilité à l’air fait l’objet d’un test intermédiaire dans chacun des 7 logements, après mise en œuvre de la couche d’étanchéité et avant doublages et parements, puis d’un test final selon les règles d’échantillonnage applicables. Si un logement de l’échantillon échoue, le test final est étendu à tous les logements aux frais du groupement. Les vérifications fonctionnelles de ventilation suivent aussi les règles d’échantillonnage, avec extension à tous les logements en cas de non-conformité ; l’étanchéité des réseaux aérauliques est mesurée si l’étude RE2020 valorise leur classe. Les rapports sont transmis sous 8 jours ; les corrections et nouvelles mesures sont à la charge du groupement jusqu’à conformité.

La prestation comprend enfin les contrôles des matériaux, matériels et installations, les essais réglementaires et les documents de fin de travaux : plans mis à jour, notices de fonctionnement et d’entretien, liste des appareils spéciaux et état récapitulatif des matériaux avec marques et références.