Construction-conception-réalisation de pavillons individuels

Le marché confie à une même équipe les études, les autorisations, la réalisation de l’opération et l’assistance à la réception. Les missions couvrent notamment les études APS/APD et PRO, les dossiers d’urbanisme, les études d’exécution et de synthèse, la direction des travaux, l’AOR, la GPA et l’exécution des ouvrages.

Programme des logements

L’opération porte sur 12 maisons individuelles : 2 T3 de 72 m² habitables et 10 T4 de 84 m². Chaque logement prévoit un garage, une place de stationnement et un jardin privatif clôturé, engazonné et arboré. Le titulaire produit à chaque étape des tableaux des surfaces habitables, annexes et jardins. La surface utile est calculée selon la formule surface habitable + moitié des surfaces annexes ; pour un garage directement accessible et un cellier attenant non séparé, 12 m² de stationnement peuvent être exclus de la surface utile.

Les exigences d’usage comprennent notamment :

• séjour avec hall d’au moins 20 m², porté à 25 m² lorsque la cuisine est ouverte ; cuisine fermée privilégiée à partir du T4, avec au moins 8 m² ;
• chambre principale compatible avec la réglementation PMR ; au moins un placard aménagé en T3 et deux en T4 ; douche jusqu’au T4 et double vasque à partir du T4 ;
• garage d’au moins 3,00 × 5,50 m, sauf cas PMR, avec point lumineux et prise compatible IRVE ou fourreau en attente ; terrasse en béton avec robinet, prise et éclairage ; jardins entièrement clôturés, avec haie et brise-vue au droit des terrasses.

Conception et exigences techniques

La conception doit atteindre la RE2020, palier 2025, s’appuyer sur une approche bioclimatique et assurer le confort d’été sans production de froid thermodynamique, ainsi que le confort d’hiver et les performances acoustiques. Les choix doivent tenir compte de la durabilité, des coûts d’entretien et de l’accessibilité pour la maintenance. Les matériaux ou procédés non traditionnels nécessitent des justifications techniques et références, ainsi que les avis ou homologations requis.

Le cahier de construction détaille notamment l’enveloppe, la charpente et la couverture, les menuiseries et occultations, la signalétique, l’électricité, la plomberie-sanitaire, le chauffage, l’ECS et la VMC. Il prévoit notamment un comptage d’eau individuel télérelevé par maison, une régulation compatible avec une télégestion future et une VMC hygroréglable B ou double flux selon les performances recherchées. Les détecteurs prévus comprennent des DAAF à pile lithium scellée de 10 ans, avec alarme d’au moins 85 dB(A) à 3 m.

Les plans et pièces d’études comprennent les plans architecturaux, de structure et d’infrastructure, les réseaux de fluides et d’électricité, les VRD, les notices, notes de calcul, CCTP détaillés, estimations et calendrier prévisionnel. Le titulaire prépare les dossiers de permis et autres autorisations, répond aux demandes des administrations et participe aux échanges avec les collectivités, concessionnaires et intervenants concernés.

Réseaux et aménagements extérieurs

Les études et travaux comprennent les raccordements nécessaires depuis la limite du futur domaine public : assainissement, eau, électricité, gaz ou géothermie, téléphone et télévision. Les logements disposent de comptages individuels en eau, électricité et gaz ; ils sont raccordés à la télévision câblée avec antenne individuelle. Le projet prévoit les voiries de desserte, pensées pour limiter les conflits entre piétons et véhicules : accès par la voie existante à l’est, aucun accès sur le boulevard, circulation interne à double sens et absence de circulation des camions-bennes sur cette voie. La réalisation d’un cheminement doux reliant le boulevard au sentier du parc est à étudier en partie optionnelle.

Les eaux pluviales sont à gérer en privilégiant leur conservation et leur infiltration sur la parcelle lorsque possible ; aucun rejet d’eaux ménagères dans les réseaux pluviaux n’est autorisé. Les prescriptions de réseaux prévoient notamment, pour les branchements EU, un diamètre intérieur minimal de 125 mm et une pente d’au moins 2 % ; pour les collecteurs EP, un diamètre minimal de 300 mm et, pour les branchements, de 200 mm. Les pentes minimales des réseaux gravitaires concernés sont de 0,5 %.

Exécution, contrôles et réception

Le titulaire réalise les travaux, coordonne les interfaces entre corps d’état, suit leur conformité aux études et aux prescriptions, tient les réunions de chantier et informe le maître d’ouvrage de l’avancement et des dépenses. Les essais et contrôles peuvent porter notamment sur les installations de chauffage et de ventilation, la perméabilité à l’air, la thermographie et les signaux hertziens ou numériques ; des contrôles acoustiques peuvent intervenir après réception, au plus tard dans le mois suivant la livraison. Le DOE comprend notamment les plans d’exécution et de récolement, notices, certificats, garanties et résultats d’essais.

Pour les réseaux destinés à rétrocession, les contrôles préalables comprennent notamment le passage caméra, les essais d’étanchéité prévus et le compactage. La fréquence minimale des contrôles de compactage est d’un contrôle par tronçon ou tous les 50 m pour les canalisations gravitaires, d’un contrôle pour trois dispositifs d’accès ou de contrôle et d’un contrôle statistique d’au moins un branchement sur cinq ; pour les tronçons sous pression ou sous vide, au moins un contrôle tous les 50 m.