Construction de 12 maisons pour personnes séniors

• une pièce de vie séjour-salon-cuisine d’environ 30 m² ;
• un dégagement d’environ 2 m² ;
• deux chambres d’au moins 10 m² chacune ;
• une salle d’eau adaptée avec WC d’au moins 6 m² ;
• un cellier d’environ 7 m² accessible depuis l’extérieur.

Chaque logement doit disposer d’un jardinet clos et d’une terrasse en béton désactivé d’au moins 15 m². La conception doit intégrer la perte d’autonomie des occupants, avec des équipements adaptés tels que motorisation des occultations, WC surélevés, barres de relèvement et prises rehaussées. Les jardinets doivent limiter les interventions des locataires et les vues entre terrasses doivent être traitées par des parois occultantes ou une solution constructive équivalente.

Aménagements extérieurs et réseaux

Les travaux comprennent les aménagements extérieurs, la sente piétonne reliant les places de stationnement aux logements, les espaces paysagers, ainsi qu’un local OM à l’entrée du site avec muret technique intégrant les boîtes aux lettres et coffrets techniques. La voie desservant les places et les places de stationnement intérieures sont à réaliser par le promoteur, avec au minimum une place numérotée par logement ; les places visiteurs sont situées sur le domaine public.

Les VRD intérieurs à la parcelle sont à la charge du promoteur, en coordination avec Habitat Eurélien. La mission inclut les demandes de raccordement électricité, gaz, AEP, EU, EP et téléphonie fibre optique, ainsi que l’obtention des accords des concessionnaires. Chaque logement doit disposer de points de raccordement et de comptage individuels, avec raccordement à la fibre optique.

La gestion des eaux pluviales est réalisée à la parcelle. Les branchements privés sont enterrés. Les aménagements extérieurs du lotissement doivent être protégés pendant les travaux ; un constat d’huissier doit être établi avant leur démarrage et les dégradations éventuelles sont réparées aux frais du promoteur.

Études, autorisations et prescriptions

Le titulaire réalise à sa charge les études géotechniques d’avant-projet et de projet, selon la définition et l’implantation retenues. Il prend en compte les prescriptions du PLU de Morancez, zone Ub, le règlement du lotissement et le plan de composition, et s’engage à obtenir le permis de construire. Les constructions doivent respecter les réglementations thermique, acoustique et d’accessibilité.

Le projet est implanté sur le lot A, d’une superficie d’environ 2 216 m². La démolition d’ouvrages ou constructions existantes est sans objet. Les règles de zone Ub prévoient notamment une emprise maximale de 30 % pour les constructions d’habitation, une largeur minimale de 5 m pour les voies d’accès, un niveau de rez-de-chaussée ne dépassant pas de plus de 0,6 m le terrain existant et, pour les opérations de plus de deux logements, trois places par logement ainsi qu’une place collective par logement.

Mise en service et réception

Le promoteur fournit l’adressage des logements et l’état définitif des surfaces et annexes par pièce et par logement. Il met en œuvre les conteneurs OM et tri au plus tard pour la livraison, conformément aux prescriptions du service de collecte.

Les livrables comprennent notamment :

• le Dossier des Ouvrages Exécutés avec plans d’exécution aux échelles 1/50 et 1/100, plan de récolement des réseaux, caractéristiques des équipements spécifiques et notices des équipements intérieurs ;
• le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage ;
• les attestations RE 2020, perméabilité à l’air, protocole ventilation, accessibilité, acoustique, raccordement à l’assainissement et prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux ;
• le rapport final de contrôle technique, les DPE de chaque logement et la DACT ;
• la procédure de gestion des réclamations et les coordonnées de l’interlocuteur chargé de la garantie de parfait achèvement.