Construction de 3 logements individuels

Conception et construction, par un opérateur unique, de 3 logements locatifs sociaux individuels de type 4 en R+1, avec réalisation des aménagements extérieurs, des réseaux et des raccordements jusqu'aux réseaux situés dans le domaine public.

Chaque logement, d'une surface habitable moyenne d'environ 85 m², comprend :

• Au rez-de-chaussée, une pièce de vie de 30 à 35 m² et une salle d'eau d'environ 6 m²
• À l'étage, un palier ou dégagement, 3 chambres d'environ 11 à 13 m² chacune, une salle de bains d'environ 6 m² et un rangement d'environ 3 m²
• Un jardin privatif entièrement clôturé, avec murets séparatifs ou brise-vues au droit des terrasses
• Un garage intégré ou attenant, une terrasse extérieure d'environ 15 m² et un accès traversant avant-arrière
• Deux places de stationnement, dont une dans le garage et une sur un espace aménagé à l'entrée du site

Études, conception et conformité

Le titulaire assure les études de faisabilité, la conception et les études géotechniques d'avant-projet et de projet, à sa charge. Il doit intégrer l'altimétrie du terrain, l'insertion du projet en zone pavillonnaire, les prescriptions du PLUiH du Grand Châteaudun applicables à la zone UB, ainsi que la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

La construction doit respecter la RE2020, les réglementations thermique et acoustique et les exigences d'accessibilité. Des solutions doivent être proposées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire. Le projet comprend également les formalités administratives et le dépôt du permis de construire.

VRD, réseaux et aménagements

Le titulaire réalise les réseaux à l'intérieur de la parcelle et prend en charge les demandes de raccordement auprès des concessionnaires pour :

• Électricité, gaz, alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales
• Téléphonie et fibre optique

Chaque logement dispose de ses propres points de raccordement et de comptage individuel. La voie desservant les logements et les places de stationnement sont réalisées conformément aux exigences du PLUi. La collecte des déchets est organisée en limite de propriété, avec une plateforme de présentation des conteneurs les jours de collecte.

Les abords du chantier doivent être protégés. Un constat d'huissier est établi avant le démarrage des travaux et toute partie dégradée est reprise aux frais du titulaire.

Mise en service et réception

Le titulaire engage les démarches auprès de l'ensemble des concessionnaires dès l'obtention du permis de construire et obtient leurs accords sur le projet. Il met en place les conteneurs d'ordures ménagères et de tri au plus tard pour la livraison, conformément aux prescriptions du service de collecte.

Six mois avant la livraison, il remet l'adressage des logements ainsi que l'état définitif des surfaces et annexes par pièce et par logement. Les documents indispensables, notamment les documents de conformité, Qualigaz et DPE, sont transmis au minimum un mois avant la réception ou la livraison.

Les livrables de réception comprennent notamment :

• Un exemplaire du DOE avec plans d'exécution aux 1/50 et 1/100, plan de récolement des réseaux, caractéristiques des équipements spécifiques et notices des équipements intérieurs
• Un exemplaire du DIUO établi par le coordonnateur SPS
• Les attestations RE2020, perméabilité à l'air, protocole ventilation, accessibilité, acoustique, raccordement à l'assainissement et prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux
• Le rapport final de contrôle technique, les DPE de chaque logement et la DACT
• La procédure de gestion des réclamations et les coordonnées de l'interlocuteur chargé de la garantie de parfait achèvement