Construction d’un bâtiment intermédiaire de 3 logements locatifs sociaux

• Travaux de construction du bâtiment principal et du garage annexe ;
• Raccordements aux réseaux divers et travaux d’aménagement liés à la construction ;
• Fondations, gros œuvre, charpente, couverture, zinguerie et étanchéité ;
• Menuiseries extérieures et intérieures, revêtements de façade, peinture extérieure et isolation ;
• Cloisons, doublages, faux plafonds et incorporations ;
• Électricité courant fort et courant faible, plomberie, installations sanitaires, chauffage et VMC ;
• Revêtements de sols, peinture intérieure, nettoyage et espaces verts ;
• Certificats de conformité relatifs aux travaux, notamment le DPE délivré par le bureau de contrôle.

La conception et le dépôt du permis de construire ont été réalisés en amont par l’architecte. L’entreprise doit s’appuyer sur les études de conception et les documents du maître d’ouvrage, ainsi que sur le CCAT, le programme de l’opération et ses annexes. L’opération doit respecter la réglementation thermique en vigueur.

Gestion des déchets et aménagements associés

La collecte s’effectue sur la voie publique, rue de Vernand, avec un seul passage du camion. Les conteneurs normalisés doivent être sortis la veille à partir de 19 h et au plus tard le jour de la collecte avant 4 h. Les jours indiqués sont le lundi et le jeudi pour les ordures ménagères et le mardi pour la collecte sélective. Le camion ne pénètre pas dans la propriété ; un emplacement en limite des domaines privé et public est requis.

Les équipements prévus sont :

• 1 bac roulant de 770 litres pour les ordures ménagères ;
• 1 bac roulant de 770 litres pour le tri sélectif ;
• Un local poubelles intérieur de 4 m² ;
• Une aire de présentation des bacs de 2 m² en bordure de voirie publique.

Le verre est déposé dans les conteneurs collectifs d’Annemasse Agglo. Les cartons bruns sont apportés en déchèterie ou dans les bornes dédiées.

Compostage collectif

Le projet prévoit la prise en compte du tri à la source des biodéchets et d’un compostage collectif en espaces verts communs. Les composteurs doivent être implantés directement sur la terre, dans une zone ombragée, à proximité des habitations mais à au moins 10 mètres des façades et fenêtres, et à une distance maximale de 100 à 150 mètres des logements. Un débattement d’au moins 1 mètre doit être prévu devant l’installation et un véhicule léger doit pouvoir y accéder.

Les dimensions de référence indiquées pour les sites sont les suivantes : 2 m³ et 2 × 3 m pour 10 à 20 logements ; 3 m³ et 2 × 3,2 m pour 20 à 30 logements ; 4 m³ et 2 × 3,5 m pour 30 à 40 logements. Au-delà de 40 foyers, un second site est prévu. Les bacs de compostage sont mis gratuitement à disposition par Annemasse Agglo, après signature d’une convention bipartite.