Construction d’un bâtiment artisanal mutualisé

Date limite
31 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Pencran (29)
Durée
Bail à construction envisagé : 60 ans maximum
Budget
Non précisé

Projet immobilier artisanal

Le projet consiste à développer un bâtiment artisanal mutualisé destiné à répondre aux besoins de petites unités de production, de maintenance, de stockage et d’activités du bâtiment. Le volume intérieur doit pouvoir être divisé en plusieurs cellules pour accueillir plusieurs entreprises.

Implantation et aménagements

Le périmètre comprend les lots 4 et 5, d’une superficie respective de 966 m² et 885 m² (1 851 m² au total), ainsi que 776 m² de stationnement, soit 2 625 m². Une réserve foncière complémentaire, exploitable et constructible, d’environ 1 100 m² se trouve au sud de la zone.

Le projet doit optimiser le volume constructible conformément au PLUi et tenir compte de l’avis de l’architecte des bâtiments de France, de la topographie, du voisinage et de l’environnement. Les espaces extérieurs sont à mutualiser, notamment pour le stationnement, les espaces verts, les eaux pluviales et les clôtures.

Foncier et commercialisation

Le montage envisagé repose sur un bail à construction : la collectivité conserve le foncier et le porteur de projet devient propriétaire du bâtiment et des aménagements réalisés. En cas de vente à des tiers, le projet peut prévoir une cession du bail et éventuellement une copropriété ; en cas de location ou de sous-location, le bail est maintenu avec des baux commerciaux. Un autre dispositif reste possible si les parties s’accordent sur les conditions de réalisation et de gestion.

Le projet peut viser une ou plusieurs entreprises artisanales. La collectivité ne participe pas financièrement à l’investissement ni au fonctionnement ; l’offre de locaux doit être financièrement attractive pour les futures entreprises.

Dossier de candidature

Le dossier comprend notamment une présentation du projet et de son montage juridique, un plan masse, des plans de niveau et une coupe de principe, des insertions dans le site, un bilan synthétique des dépenses et recettes, un tableau de surfaces, une note sur le marché cible et les prix de commercialisation, ainsi que des notes environnementale, énergétique et de compatibilité avec le PLUi. La candidature peut être individuelle ou en groupement et doit intégrer les compétences d’architecture, de paysage, de montage technique et financier et de commercialisation.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

ZAE de Gorrequer, Pencran

Modalités

Une visite des lieux pourra éventuellement être organisée à la demande des candidats.

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