Construction de logements individuels en CPI

Le titulaire, opérateur unique dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière, assure les études de conception, les études géotechniques d’avant-projet et de projet, les démarches administratives, la réalisation des travaux et les aménagements associés pour 12 logements locatifs sociaux individuels. La mission comprend également la rémunération de la maîtrise d’œuvre et des bureaux d’études, les contrôles techniques, la coordination SPS, les assurances dommages-ouvrage, les frais de bornage et les constats d’huissier nécessaires.

Logements et espaces privatifs

Le programme comprend :

• 5 logements de type 3, de plain-pied, d’environ 65 m² habitables chacun, avec pièce de vie d’environ 30 m², entrée, salle d’eau d’environ 7 m², chambre principale d’environ 13 m² et seconde chambre d’environ 10 m² ;
• 7 logements de type 4, en R+1, d’environ 85 m² habitables chacun, avec au rez-de-chaussée une pièce de vie de 30 à 35 m², une entrée et une salle d’eau d’environ 7 m², puis à l’étage un palier ou dégagement, une chambre principale d’environ 13 m², deux chambres secondaires d’environ 11 m² chacune et une salle de bains d’environ 7 m² ;
• pour chaque logement, un jardin privatif entièrement clôturé, des murets séparatifs ou brise-vues au droit des terrasses, un garage, un accès traversant, une terrasse extérieure et deux places de stationnement, dont une dans le garage et une place de jour à l’avant de la parcelle.

Implantation et prescriptions

Le projet est implanté sur les parcelles ZB n° 337 à 341, sur une unité foncière d’environ 6 251 m², en zone urbaine pavillonnaire UP et en secteur ABF. La conception doit respecter les prescriptions du PLUi et de l’ABF, avec une emprise au sol maximale de 40 % et un recul minimal de 5 m par rapport à la voie de desserte envisagée.

L’altimétrie du terrain doit être intégrée dès la conception pour assurer l’insertion du projet, la gestion des accès et l’écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales sont gérées à la parcelle conformément au PLUi. Le titulaire obtient le permis de construire auprès de la commune de Thiron-Gardais.

VRD, réseaux et accès

Le titulaire réalise les réseaux à l’intérieur du parcellaire et prend en charge les demandes de raccordement à l’électricité, au gaz, à l’eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et à la téléphonie fibre optique, en coordination avec Habitat Eurélien et les concessionnaires. Chaque logement dispose de ses propres points de raccordement et comptages individuels ; le raccordement en fibre optique est prévu pour l’ensemble des logements.

La voie desservant les logements et les places de stationnement intérieures sont à réaliser par le titulaire conformément au PLUi. Les aménagements extérieurs du lotissement doivent être protégés pendant les travaux. Un constat d’huissier est établi avant leur démarrage et toute dégradation est reprise aux frais du promoteur.

La collecte des déchets est organisée en limite de propriété avec une plateforme de collecte. Les conteneurs pour ordures ménagères et tri, individuels ou collectifs selon le programme, doivent être mis en place au plus tard pour la livraison et respecter les prescriptions du service de collecte.

Performance, équipements et contrôles

Les constructions respectent la RE2020 ainsi que les réglementations thermique, acoustique et d’accessibilité. Le titulaire propose au maître d’ouvrage les solutions de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

La réception est accompagnée notamment des éléments suivants :

• dossier des ouvrages exécutés avec plans d’exécution aux échelles 1/50 et 1/100, plan de recollement des réseaux, caractéristiques des équipements spécifiques et notices des équipements intérieurs ;
• dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage établi par le coordonnateur SPS ;
• attestations finales RE2020, perméabilité à l’air et protocole ventilation avec les mesures d’essais réglementaires ;
• attestations d’accessibilité, de conformité acoustique, de raccordement à l’assainissement et de prise en compte du retrait-gonflement des sols argileux ;
• rapport final de contrôle technique, DPE de chaque logement, DAACT et procédure de gestion des réclamations pendant la garantie de parfait achèvement.

Six mois avant la livraison, le titulaire remet l’adressage des logements et l’état définitif des surfaces et annexes par pièce et par logement. Les documents de mise en service, notamment consuels, Qualigaz et DPE, sont transmis au minimum un mois avant la réception ou livraison programmée.