Consommables et mise à disposition de réchauffeurs

Le marché porte sur la fourniture de dispositifs médicaux consommables destinés aux réchauffeurs de sang et de solutés, avec mise à disposition de 38 réchauffeurs. Les références et quantités cibles détaillées relèvent de l’annexe de quantification ; le dossier consulté ne permet pas d’en préciser ici la liste.

Équipements et accompagnement

Les réchauffeurs sont destinés à six services d’anesthésiologie, de réanimation et d’hématologie des hôpitaux Trousseau, Bretonneau et Clocheville. L’offre doit décrire l’appareil, son mode de réchauffement, ses plages et précisions de température, ses débits admissibles et son débit KVO, ses affichages, capteurs, alarmes et sécurités, ainsi que ses dimensions, poids et éléments de maintenance. La consommation électrique en fonctionnement standard est également renseignée.

La mise à disposition comprend la fourniture des instructions nécessaires à l’utilisation. La livraison et la mise en service sont réalisées par le titulaire ; l’admission est conditionnée notamment au fonctionnement de l’équipement, à la livraison des accessoires, des notices en français et de la documentation technique de maintenance, ainsi qu’à la formation des utilisateurs réalisée ou programmée et à la qualification de performance requise par le CHRU. L’annexe technique demande aussi de décrire les formations proposées et les modalités de maintenance préventive et curative et de service après-vente.

Documentation et conformité des dispositifs

Pour chaque article proposé, les fiches techniques en français doivent notamment préciser indications, références, matériaux, caractéristiques et dimensions, composition (dont présence éventuelle de latex, oxyde d’éthylène ou phtalates), contrôles effectués, conditionnements et particularités d’utilisation. Les renseignements comprennent aussi les éléments réglementaires applicables au dispositif médical, dont certificat CE, classe et notice selon les exigences du dossier. Pour les dispositifs stériles, préciser l’usage unique ou multiple et le procédé de stérilisation compatible ; l’emballage doit protéger le dispositif et faciliter son ouverture et sa pose. Les informations logistiques doivent indiquer le nombre d’unités par niveau de conditionnement ainsi que les dimensions et poids des unités livrées. Le codage GS1 est fortement souhaité.

Commandes, livraison et vérifications

L’accord-cadre mono-attributaire s’exécute par bons de commande. Les délais annoncés sont de 7 jours en livraison normale et de 24 heures en livraison urgente. Les livraisons de consommables sont accompagnées d’un bordereau mentionnant les quantités, désignations, numéro de commande et numéro de lot ou de série ; elles respectent le conditionnement annoncé et les date et heures portées au bon de commande. Elles sont reçues du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h ; le samedi, uniquement sur demande exceptionnelle du CHRU. Le transporteur décharge la marchandise au lieu indiqué sur la commande. Toute substitution de produit nécessite l’accord préalable du CHRU.

Le titulaire signale les manquants et indique le délai prévu pour le reliquat ; une quantité livrée inférieure à la commande doit être complétée dans un délai maximal de 48 heures. La vérification qualitative peut intervenir dans les 15 jours suivant la livraison. Les produits défectueux lors de la mise en service ou en cours d’utilisation peuvent faire l’objet d’une demande d’échange.