Fourniture de consommables électriques

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, couvrant la fourniture des articles inscrits au BPU ainsi que, à titre accessoire et exceptionnel, des produits du catalogue du titulaire appartenant aux mêmes familles. Les fournitures sont livrées franco de port, avec recyclage des fournitures et retraitement des déchets associés.

Le titulaire doit pouvoir fournir l’intégralité des références du BPU dans les délais indiqués dans son offre. L’acheteur peut commander selon le conditionnement prévu ou à l’unité. Les demandes de devis non suivies d’un bon de commande ne sont pas facturables ; les devis indiquent les délais et la disponibilité ou le délai de réapprovisionnement. Un catalogue papier ou numérique, accessible gratuitement, ainsi que le BPU au format Excel ou compatible, doivent pouvoir être fournis.

Familles et composants

• Boîtes et coffrets : boîtes étanches IP55, boîtes IP44, portes et coffrets 1 ou 2 rangées de 13 modules, boîtes à bouton équipées.
• Protection et commande électrique : cartouches domestiques et industrielles, fusibles, contacteurs 230 V/16 A et 25 A, interrupteurs horaires, disjoncteurs 1P+N et 4P, différentiels 30 mA et 300 mA, télérupteurs, peignes et bornes de raccordement 4 à 25 mm².
• Goulottes et passe-câbles : goulottes 50 x 80 mm, moulures 32 x 16 mm et 20 x 12,5 mm, accessoires d’angle et de dérivation, prises pour goulotte, tubes IRL Ø16 et Ø20, gaines annelées Ø16 et Ø20, gaines ICTA Ø32 à Ø63, grillages avertisseurs et colliers.
• Éclairage : lampes et produits LED, pavés 600 x 600 mm en 4000 K, réglettes étanches de 120 et 150, réglette anti-corrosion 2 x 40 W IP65, BAES LED, projecteur LED 230 V/50 W et starters.
• Piles et accus : piles alcalines LR3, LR6, LR14, LR20, 4LR25-2, 6LR61 et 3LR12, piles bouton alcalines et lithium CR1220 à CR2430, batteries plomb 12 V de 7 Ah et 18 Ah, ainsi que batteries 4R25 6 V.
• Appareillage domestique : prises 2P+T 10/16 A et 250 V, blocs multiprises 4 ou 6 prises, fiches et prolongateurs IP44/IK08 avec câble Ø2,5 mm², appareillage saillie ou modulaire, plaques, supports, douilles E27, adaptateurs, adhésifs, connectique RJ45 et détecteurs de fumée NF à autonomie de 10 ans.
• Colliers et attaches : colliers polyamide de 2,4 x 180 à 7,6 x 720 mm, embases adhésives et attaches pour câbles de Ø7 à Ø32 mm.
• Fils et câbles : câbles courant fort FR-N1X6G3, conducteurs H07RN-F, H07VU et H07VK, câbles U1000 R2V, câble LAN catégorie 6, câbles souples H05VV-F, câblette cuivre nue, câble téléphone 4 paires et cordons RJ45 catégorie 6 de 5 m.
• Chauffage : convecteurs 220 V de 500 à 2000 W, panneaux rayonnants 1000 à 2000 W et convecteurs mobiles de 800/1200/2000 W ou 1000/2000 W.

Quantités estimatives annuelles

Le DQE prévoit notamment 20 unités pour plusieurs boîtes étanches et cartouches, 5 à 10 unités pour de nombreux disjoncteurs, contacteurs et équipements de chauffage, 25 à 100 unités pour de nombreux accessoires de goulottage, gaines et appareils d’appareillage, 50 unités pour les piles courantes et jusqu’à 200 unités pour certaines références de colliers. Les câbles sont commandés au mètre ou à la couronne, avec notamment des couronnes de 50 ou 100 m ; les quantités annuelles indiquées vont de 2 à 200 selon la référence.

Les fournitures doivent respecter la législation en vigueur. Le soumissionnaire fournit les certificats de régularité correspondant aux produits ainsi que les fiches techniques des références du BPU, ou un accès simple, gratuit et libre à ces informations.

Évolution des références et contrôle

En cas de produit inadapté, indisponible ou remplacé par une solution innovante ou plus respectueuse de l’environnement, une substitution peut être proposée avec référence, prix HT et données techniques. Les performances et fonctionnalités doivent rester au moins équivalentes en cas d’indisponibilité, à prix inférieur ou égal. Pour les substitutions liées à l’inadaptation ou à l’amélioration environnementale, une hausse éventuelle ne peut dépasser 10 % du prix initial et les substitutions sont limitées à 10 % des articles du BPU par période d’accord-cadre. L’acheteur décide d’accepter ou non la substitution. De nouveaux produits peuvent également être ajoutés au BPU après transmission de leurs informations techniques et financières ; des échantillons peuvent alors être commandés pour test.

Les vérifications quantitatives et qualitatives sont réalisées par le service Magasin dans les locaux de l’acheteur, sauf stipulation contraire. L’acheteur dispose de 15 jours après réception pour formuler des réclamations ; à défaut, l’admission définitive est acquise sous réserve des vices cachés. Les marchandises non conformes sont enlevées aux frais du titulaire. Selon le résultat des contrôles, les fournitures peuvent être admises, ajournées, admises avec réfaction ou rejetées ; les fournitures rejetées doivent être exécutées ou livrées à nouveau.