Fourniture et livraison de matériels électriques

L’accord-cadre couvre la fourniture, le conditionnement, l’acheminement et la livraison de matériels électriques destinés aux besoins de la collectivité. Les commandes sont établies au fur et à mesure des besoins à partir du BPU, avec possibilité de commander des prestations non prévues au BPU sur la base du catalogue public du titulaire.

Familles de fournitures

Le périmètre comprend notamment :

• Câbles RO2V et H07RNF, de 3G1,5 à 5G16, câbles RJ45 catégories 6 et 7, gaines ICTA de 16, 20, 32 et 63 mm, et tubes IRO de 16, 20 et 32 mm.
• Moulures, goulottes GTL, accessoires de cheminement, angles, embouts, dérivations, joints, éclisses, boîtes de dérivation et fixations ; les moulures sont de préférence de marque Legrand, avec équivalence admise selon les lignes du BPU.
• Borniers rigides et à leviers souples ou rigides, connectiques, chevilles, embases, colliers et accessoires de fixation.
• Radiateurs à inertie de 1 000, 1 500 et 2 000 W, dont des modèles destinés à la petite enfance ; la présence d’une coque de protection aux touches est souhaitée lorsque possible.
• Cadres et pavés LED, projecteurs IP65 ou IP66, spots IP54 ou IP65, hublots LED, luminaires étanches IP65 ou IP66 et détecteurs avec télécommande ou détection PIR. Les performances prévues au BPU incluent notamment des projecteurs de 24 W à 2 500 lm, de 50 W à 4 000 lm et de 83 W à 13 280 lm, ainsi que des pavés de 26 à 35 W et de 3 200 à 4 400 lm.
• Tableaux électriques, portes, peignes, obturateurs, disjoncteurs, interrupteurs différentiels, télérupteurs, horloges, contacteurs, coffrets et équipements de secours, dont blocs autonomes, blocs d’ambiance et télécommandes BAES.
• Matériels compatibles avec les installations existantes déployées dans la commune, notamment équipements Interact et systèmes Bodet : interrupteurs, passerelles, hublots, spots, pavés, luminaires étanches, centrales, télécommandes, sirènes, répéteurs, antennes et boîtiers d’alerte.
• Appareillage Dooxie, Mosaic et appareillage étanche : interrupteurs, poussoirs, prises simples, doubles ou triples, prises RJ45, sorties de câble, plaques, boîtiers et supports.
• Rubans adhésifs PVC 600 V, de largeur 15 mm et longueur 10 m, en coloris noir, rouge, bleu, vert/jaune et marron, ainsi que lots de huit rubans.

Quantités estimatives principales

Le BPU prévoit notamment 2 000 m de câbles RO2V 3G1,5 et 3G2,5, 2 000 m de câbles RJ45 catégories 6 et 7, 2 000 m de moulures 32 × 12,5 à un ou deux compartiments, 2 000 m de moulure 50 × 80, 1 000 m de tube IRO 20, 300 m de gaine ICTA 63 mm et 40 m de goulotte GTL.

Les quantités comprennent également 40 radiateurs de 1 000 W, 60 de 1 500 W et 40 de 2 000 W, 800 boîtes de cloison simple, 500 doubles et 200 triples, 300 hublots LED Interact, 3 000 pavés LED Interact 600 × 600 avec capteur, 1 000 blocs de secours et 500 blocs d’ambiance. Les appareillages comportent notamment 1 000 plaques simples, doubles et triples Dooxie, ainsi que 1 000 plaques simples Mosaic et 500 plaques doubles horizontales Mosaic.

Les quantités détaillées, références proposées, pourcentages de matériaux recyclés et pourcentages de recyclabilité sont à renseigner dans le BPU. Certaines lignes imposent ou privilégient la compatibilité avec des matériels déjà installés, notamment Legrand, Wago, Interact et Bodet, avec équivalents admis lorsque le BPU le prévoit.

Commandes, livraison et emballage

Les bons de commande précisent la désignation et les quantités, le lieu de réalisation, le délai maximal de réalisation et les informations nécessaires à la facturation. Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour les échanges relatifs à l’exécution.

Le transport, le chargement, l’arrimage, le déchargement et le conditionnement sont placés sous la responsabilité du titulaire. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison mentionnant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, l’identification du titulaire et les fournitures livrées. Les fournitures sont livrées par unité distincte et non en vrac.

Les emballages doivent être adaptés aux conditions de transport. Le titulaire veille, dans la mesure du possible, à utiliser des contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables ; les emballages deviennent la propriété de l’acheteur.

Vérification et conformité

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires. Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives dans un délai de 15 jours ; passé ce délai, l’admission est réputée acquise.

En cas d’écart quantitatif, l’acheteur peut accepter la livraison, demander la reprise de l’excédent ou exiger le complément dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande ; l’acheteur peut toutefois les accepter avec réfaction du prix. Les personnes chargées des vérifications sont désignées par chaque bon de commande.