Fourniture de matériels électriques

• fils, câbles, gaines, chemins de câble, connectiques et consommables électriques ;
• disjoncteurs modulaires et de puissance, fusibles, interrupteurs, blocs différentiels, équipements de puissance et protections HTA ;
• relais d'automatismes, API, cartes, boîtiers d'interface, contacteurs, relais thermiques et protections moteur ;
• coffrets, armoires, boîtes de raccordement, organes de commande et de signalisation ;
• démarreurs électroniques, convertisseurs de fréquence, alimentations, onduleurs, transformateurs auxiliaires, éclairage, piles et batteries ;
• capteurs piézométriques, pressostats, vacuostats, interrupteurs de position, thermostats, convecteurs et extracteurs ;
• concentrateurs, cartes réseau Ethernet, fibre optique, matériel de sécurité, appareils de mesure et outillage.

Les matériels doivent présenter des performances adaptées en matière de fiabilité, de précision et de sécurité, être compatibles avec le besoin et, le cas échéant, avec le matériel existant. Les fournitures, emballages et étiquetages doivent respecter la législation en vigueur pendant toute la durée du marché. Les fournitures doivent être conformes aux normes françaises et européennes applicables, notamment RoHS, compatibilité électromagnétique, NF C 15-100, NF C 13-100, marquage CE et NF EN 60947.

Le titulaire fournit un catalogue papier ou informatique au format Excel, avec les prix et remises, ainsi que les catalogues produits et fiches techniques. Les notices, fiches de données de sécurité et documents nécessaires à l'utilisation, au fonctionnement et à l'entretien courant sont rédigés en français et remis à la livraison, avec leurs rectificatifs éventuels sans supplément. En cas de rupture, un article de substitution de qualité au moins égale et aux mêmes conditions tarifaires peut être proposé, sous réserve de l'acceptation expresse de l'OEHC.

Logistique et livraison

Les fournitures sont livrées à l'adresse indiquée sur chaque bon de commande. Le titulaire assume le transport, le conditionnement, le chargement, l'arrimage, le déchargement, l'emballage, la manutention et les frais associés. Les emballages doivent être adaptés au transport ; le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables ainsi que la livraison en vrac. Il prend en charge la réutilisation ou le recyclage des emballages.

Chaque livraison comporte un bon de livraison mentionnant notamment la date d'expédition, la référence du contrat, l'identité du titulaire et les fournitures livrées. Tout colis envoyé par erreur ou présentant une anomalie doit être repris aux frais du titulaire dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa réception. Le stockage est réalisé sur le lieu de livraison indiqué au bon de commande, sous la responsabilité de l'acheteur.

Vérifications et conformité

Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat et doit mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires. Les fournitures font l'objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En cas d'écart de quantité, l'acheteur peut accepter la livraison en l'état, demander la reprise de l'excédent ou imposer un complément dans le délai prescrit. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande, avec possibilité d'acceptation avec réfaction du prix. La décision peut être une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet.