Fourniture de consommables et dispositifs médicaux divers

Gamme et étendue

Fourniture d'une large gamme de consommables et dispositifs médicaux (références classées 1 à 236) couvrant de nombreuses familles : nutrition entérale, endoscopie, chirurgie, perfusion, monitoring, respiratoire, néonatologie, urologie, imagerie, dispositifs stériles, protections individuelles, circuits respiratoires, filtres, etc.

Conformité et documentation exigée

Tous les dispositifs doivent être marqués CE et conformes au règlement (UE) 2017/745 et transpositions applicables ; fourniture des certificats/numéros d'organisme notifié.
Fiche technique PDF par référence obligatoire : composition qualitative/quantitative, conditionnements proposés, mode d'emploi en français, origine des matières premières, lieu de production, mentions de conformité et numéro de marquage CE, code CLADIMED.

Exigences sanitaires, composition et stérilité

Signalement obligatoire des composants à risque (latex, phtalates, agents allergisants, biocides, composants d'origine animale) et justification des conformités normatives.
Articles stériles : indication du mode de stérilisation, dates/peremptions conformes et conditionnements adaptés garantissant la stérilité jusqu'à usage.

Conditionnement et péremption

Respect du principe des trois niveaux d'emballage pour produits stériles (unité d'emploi, unité protégée, emballage d'expédition).
Exigences de péremption : produits < 1 an à livraison doivent présenter ≥ 2/3 de validité restante ; autres produits ≥ 1 an. Candidate doit préciser conditions de reprise des périmés et dispositifs à faible rotation.

Qualification fournisseurs et assurance qualité

Preuve d'un système qualité formalisé assurant qualité jusqu'à livraison et traçabilité ; liste d'établissements de santé déjà référencés.
Obligation de transparence et signalement des aléas d'approvisionnement, mise en place de solutions alternatives documentées.

Approvisionnement, stocks et capacités

Capacités d'approvisionnement : disponibilité de stocks (finis et matières premières) représentant 3 mois de consommation ; si revendeur, obligation de vérifier que le producteur/fournisseur respecte ces stocks.
Capacité à fournir un volume significatif dès le démarrage (exigence de capacité opérationnelle initiale précisée dans le dossier).

Logistique et modalités de livraison

Conditions logistiques standardisées : palettes Europe, hauteur ≤ 1,20 m, poids ≤ 720 kg, pas de palettes mixtes fournisseur.
Détail des modalités commerciales à fournir dans le mémoire technique (délai proposé, modalités urgences, minimum de commande pour franco, frais éventuels pour commandes inférieures au minimum, conditions de reprise des périmés).

Formation, accompagnement et amélioration

Proposition de formation/information technique et scientifique pour prescripteurs, utilisateurs et services pharmaceutiques/clinique.
Plan de progrès à présenter : mesures d'optimisation des coûts complets, optimisation logistique, réduction des déchets et propositions d'éco‑conception.

Gestion des modifications et responsabilité

Toute modification de produit en exécution doit être notifiée et la substitution est soumise à approbation préalable.
Responsabilité du titulaire conservée jusqu'à utilisation finale ; prise en charge des avaries/non conformités sous conditions et délais définis.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Consommables et dispositifs médicaux réf. 1-236