Achat et location de matériel médical et mobilier patient
Prestations pour matériel médical (lot n°1)
Objet et périmètre
- Achat et/ou location de dispositifs médicaux et matériels destinés aux services d'Hospitalisation à Domicile (HAD) et aux structures médico‑sociales concernées.
Familles de matériels (exemples)
- Respiratoire/oxygénothérapie : concentrateurs fixes et transportables, compresseurs, bouteilles d'oxygène, nébuliseurs, humidificateurs.
- Ventilation : ventilateurs, appareils PPC, oxymètres et accessoires respiratoires.
- Pompes : pompes de perfusion et nutrition (pompes CADD, pousse‑seringue, réservoirs, tubulures).
- Aspiration trachéale et aspirateurs de mucosités.
- Dispositifs stériles et consommables liés aux listes de remboursement pertinentes.
- Matériel pour nutrition entérale, sondes et consommables associés.
Livraison, installation et mise à disposition
- Matériel livré prêt à l'emploi, complet avec tous les accessoires recommandés par le constructeur.
- Livraison franco de port et d'emballage aux adresses indiquées sur la commande.
- Installation et mise en service par personnel qualifié ; vérification compatibilité électrique ; certains paramétrages réalisés en coopération avec l'équipe soignante.
Formation et documentation
- Formation initiale du personnel (enregistrement nominatif des participants, formateur, date, durée, objet) à réaliser dans le délai contractuel.
- Formation du patient et de l'entourage avec remise de documents écrits en français.
- Coût des formations inclus dans le prix de location.
Maintenance, assistance et astreinte
- Maintenance préventive et curative assurée par le titulaire.
- Réactivité : intervention sous 5 heures ouvrées en cas de panne ; 2 heures en cas d'urgence vitale.
- Astreinte technique 24h/24, 7j/7 avec interlocuteur unique et numéro d'astreinte.
- Échange ou remplacement du matériel défectueux possible.
- Contrôles annuels obligatoires pour certains équipements (ex. lits médicalisés, lève‑personne).
Hygiène, désinfection et matériovigilance
- Matériel livré désinfecté avec fiche de vie et date de dernière désinfection.
- Modes opératoires certifiés pour nettoyage/désinfection à disposition.
- Organisation de matériovigilance avec correspondant identifié et procédure de remontée et gestion des incidents.
- Possibilité de retrait immédiat en cas d'alerte sanitaire.
Traçabilité et documents remis
- Fiche de vie du matériel, fiches techniques et notices en français, fiches de liaison d'intervention et coordonnées de contacts techniques.
Reprise et contraintes opérationnelles
- Reprise planifiée en concertation avec l'utilisateur ; modalités de récupération définies contractuellement.
- Disponibilité continue (365 jours/an, 24h/24) ; délais de livraison variables selon degré d'urgence (journée, demi‑journée, 2–4 h pour urgences vitales).
Commande et stocks
- Commandes électroniques acceptées (avec accusé) ; urgences oxygène prises par téléphone puis confirmées.
- Stock de secours à définir et maintenir en accord avec l'acheteur.
Conformité technique
- Fourniture d'équipements conformes aux exigences réglementaires et normatives applicables aux dispositifs médicaux, avec étiquetage et notices en français.
Quantités indicatives
- Estimations de jours de location par matériel fournies à titre indicatif pour le dimensionnement logistique et l'évaluation des offres.
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