Fourniture de conserves alimentaires

Approvisionnement en conserves alimentaires. Les références et quantités sont celles prévues aux annexes. D’autres produits figurant au catalogue général du fournisseur peuvent aussi être commandés. Les commandes sont émises progressivement par bons de commande; selon les conditionnements, les quantités livrées doivent être aussi proches que possible des quantités commandées. Les quantités de chaque lot peuvent varier de 15 % en plus ou en moins.

Qualité et présentation des produits

L’offre comprend une fiche technique pour chaque produit, précisant notamment sa description, sa composition, son mode d’emploi culinaire et son conditionnement. Les denrées doivent respecter les exigences applicables d’hygiène et de salubrité, notamment les règlements CE n° 178/2002, 852/2004 et 2073/2005, et disposer de l’agrément des services vétérinaires. Les matériaux en contact avec les denrées sont également soumis aux règles applicables.

L’emballage doit notamment indiquer la désignation et la marque du produit, les coordonnées du fabricant, conditionneur ou vendeur dans la CEE, l’origine ou provenance, le lot de fabrication, la quantité nette, la date de durabilité minimale, les ingrédients dans l’ordre décroissant et les conditions de conservation et d’emploi.

Les produits dont une teneur en OGM supérieure à 0,9 % est avérée et mentionnée ne doivent pas être proposés. Dans la mesure du possible, le fournisseur indique l’absence d’OGM ou, le cas échéant, leur teneur; l’établissement peut exclure les produits concernés. L’offre désigne une ou plusieurs marques; toute livraison sous une autre marque requiert l’accord exprès de l’établissement.

Commandes et livraisons

Les livraisons ont lieu deux fois par semaine, à des jours à préciser dans l’offre et espacées d’au moins deux jours ouvrables. Elles sont reçues uniquement entre 6 h et 12 h. Le conditionnement ne doit pas dépasser 10 kg et un contrôle HACCP est effectué à chaque livraison.

En cas de non-conformité à la commande, l’administration peut demander la reprise immédiate des excédents ou produits non conformes, ou le complément de livraison dans les meilleurs délais. Après un premier avertissement écrit, le troisième avertissement entraîne la résiliation de plein droit du marché.