Conservation et restauration d'archives papier et reliures

Service historique de la Défense
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Date limite
16 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
48 mois (période initiale 12 mois, reconductible 3 fois par 12 mois)
Budget
Max: 720 000 €

Exigences communes et conditions générales

Prise en charge et transport

  • Enlèvement et restitution des documents depuis le site de dépôt ; transport aller/retour assuré par le titulaire. Conditionnement initial réalisé par le titulaire sous supervision du représentant du déposant.

Stockage et sécurité

  • Stockage des documents dans leur conditionnement d'origine, en local fermé et sécurisé (alarme, contrôle des ouvertures).
  • Conditions climatiques contrôlées en permanence : température 16°C–21°C (var. journ. ±2°C), humidité relative 45%–55% (var. journ. ±5%).
  • Interdiction de fumer ; extincteur à eau pulvérisée requis ; plan de sûreté et prévention incendie à mettre en place.

Assurance, documentation et traçabilité

  • Assurance « clou à clou » (emballage au déballage) à la charge du titulaire ; responsabilités en cas de ruine, perte ou endommagement.
  • Livrables techniques : constat d'état, protocoles, produits/matériaux employés, rapport d'intervention imprimé et numérique, photographies avant/après (JPEG non compressé). Nombre de photos demandé : 4–16 photos par document (vues standardisées, charte gris/couleur et échelle).
  • Délais de remise : compte-rendu réunion de lancement 15 jours ouvrés ; comptes-rendus réunions de suivi 5 jours ouvrés ; rapports de production à la livraison.

Qualité et contraintes techniques

  • Contrôle qualité à réception avec motifs de rejet formalisés (dépoussiérage, doublage, migration d'encres, etc.).
  • Respect d'une déontologie professionnelle (compatibilité des matériaux, principe de réversibilité) ; interdictions explicites : blanchiment, thermocollage, laminage, séchage accéléré, pressage chauffant, repassage à fer.
  • Matériaux : pH entre 6 et 10, absence de particules de métal oxydable ; nouveaux matériaux soumis à approbation et essais.

Modalités contractuelles

  • Prestations commandées par bons de commande. Poste "aller-voir et établissement du devis" prévu pour inspection préalable et chiffrage.

Prestations sur devis

  • Nouveau conditionnement, montage sur support secondaire, passe-partout, encadrement et autres prestations complémentaires selon bordereau de prix.

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