Conservation et réparation de plomberie

Le titulaire intervient sur les équipements de plomberie pour des travaux de conservation — ou dépannage — permettant de maintenir tout ou partie d’une fonction requise, et pour des réparations de faible ampleur visant à remettre les installations dans leur état initial. Les interventions sont demandées par le SDIS, puis formalisées par bon de commande. Aucun frais ne peut être engagé sans accord écrit préalable, sauf dépannage d’un montant inférieur ou égal à 300 € HT, fournitures et main-d’œuvre comprises. À l’issue d’un dépannage, les réparations réalisables sans délai doivent être effectuées ; au-delà de 300 € HT, un accord préalable est requis, sauf risque avéré pour les personnes ou l’installation.

Les travaux peuvent notamment porter sur :

• la recherche de fuites sur tout type de réseau ;
• la réparation ou le remplacement d’appareillages sanitaires et de robinetteries ;
• la réparation de réseaux d’eau, d’évacuation ou de gaz.

La liste des prestations n’est pas exhaustive. Le titulaire fournit à ses frais les consommables courants (joints, visserie, circlips, chiffons, produits de nettoyage, lubrifiants, silicone, agents de protection, fluides hydrauliques, fusibles, voyants et lampes, notamment). Il maintient également un stock de pièces courantes nécessaire à la remise en service dans des délais raisonnables. Les pièces réparées ou remplacées sont garanties deux ans.

Organisation, délais et traçabilité

Pour les dépannages, le SDIS indique le site, l’équipement concerné le cas échéant, l’objet de l’intervention et le délai retenu. La demande téléphonique déclenche le délai de réactivité et est ensuite confirmée par courriel ; un bon de commande est transmis dans un second temps. Les délais indiqués pour les niveaux 3 et 4 sont respectivement de 2 et 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h. Pour les réparations, les délais indiqués sont de 14 jours calendaires au niveau 2 et de 28 jours calendaires au niveau 3, à compter de la réception du bon de commande. En cas de travaux complexes, le bon de commande peut fixer un délai adapté. Après constat d’une réparation à prévoir lors d’un dépannage, le devis doit être remis sous 7 jours calendaires maximum.

Chaque intervention donne lieu à un rapport identifiant l’intervenant, la date, les heures d’arrivée et de départ, les fournitures et pièces utilisées, les opérations réalisées et celles restant à entreprendre, ainsi que les matériels remplacés et leur position. Le rapport est visé par l’agent et le responsable du site, transmis au SDIS au plus tard sous 7 jours calendaires et joint à la facturation avec la demande d’intervention. Le titulaire tient aussi un historique informatique des interventions par site et transmet annuellement un bilan des sollicitations, de leur évolution et des travaux préconisés par équipement.

Moyens et contraintes d’intervention

Les travaux doivent respecter les normes et DTU en vigueur. Les matériels doivent être conformes aux normes applicables et privilégier robustesse, facilité d’entretien et disponibilité durable des pièces. Le personnel affecté est qualifié, habilité et formé aux consignes de sécurité des bâtiments ; les EPI et les règles de travail en hauteur doivent être respectés.

Pour les travaux en hauteur, le titulaire utilise son propre matériel ou recourt à la location : le matériel du SDIS ne peut pas être utilisé. Pour les équipements nécessitant une hauteur de plancher inférieure ou égale à 3 m, aucun surcoût de travail en hauteur ne peut être facturé. Les interventions de nuit ou de week-end peuvent être demandées par le SDIS. Les plages indiquées pour la main-d’œuvre et les déplacements sont de 18 h à 8 h du lundi au jeudi pour la nuit, du vendredi 18 h au lundi 8 h le week-end, et de 18 h la veille d’un jour férié à 8 h le lendemain de ce jour férié.

En cas de travaux sur le domaine public, le titulaire sollicite l’autorisation de voirie, effectue les déclarations requises, dont la DICT, et maintient de jour comme de nuit l’accès des riverains et des véhicules de secours et d’incendie. Le balisage comprend une signalétique durable tous les 10 m ; le barriérage de sécurité est de type HERAS, avec arrimage et lestage, et le balisage bas de type « police ».

Le titulaire nettoie et balaie la zone définie avec le SDIS, maintient en bon état les entrées d’eaux pluviales et leurs accessoires et retire les corps étrangers qui les obstruent. Il nettoie et évacue les gravats et déchets de toute nature vers des décharges extérieures au site ; transport, taxes de décharge et élimination des déchets polluants sont inclus aux prix unitaires.