Conseil en structuration et mise en œuvre des PPP

La mission combine conseil stratégique, appui juridique et ingénierie économique pour faire avancer des projets de partenariat public-privé (PPP) liés aux corridors de transport. Elle prévoit la production de méthodes, d’outils, d’études, de textes et de supports de formation, ainsi que l’accompagnement des acteurs publics et privés.

Planification et préparation des projets

La méthodologie de planification des investissements et de priorisation des PPP est adaptée aux corridors. Elle doit intégrer des critères environnementaux, sociaux, climatiques et de durabilité, puis être appliquée à une liste de projets comprenant notamment routes, ports secs, plateformes logistiques et postes frontaliers.

Les livrables comprennent des outils d’analyse multicritères pondérés, une liste longue, une liste priorisée et un rapport retraçant la sélection et les ateliers. Pour les 5 projets prioritaires, la mission prévoit 5 concept notes, ainsi que 5 TDR de préfaisabilité et 5 TDR de faisabilité. Ces derniers couvriront les dimensions socio-économique, juridique, financière, technique, environnementale, sociale et climatique, l’évaluation préalable, la comparaison des modes de commande publique, les risques et la soutenabilité budgétaire. Ils incluront des étapes de consultation publique et de consultation du marché.

Fonds régional et cadres PPP

L’appui à la finalisation d’un mécanisme régional de préparation des études couvre le cadrage stratégique, le choix de l’ancrage institutionnel et du véhicule juridique, les textes constitutifs, la gouvernance, les procédures de sélection et d’instruction, la prévention des conflits d’intérêts et la mobilisation des experts. Il comprend également un modèle financier à long terme, les contributions des États, le cofinancement et les mécanismes de remboursement ou de recouvrement au closing.

L’accompagnement juridique porte notamment sur la transposition de la Directive PPP CEMAC dans au moins 2 États membres, la vérification de conformité de textes, l’élaboration de projets de textes nationaux et l’harmonisation avec des pays non membres. S’y ajoutent un guide didactique de la directive, des supports d’ateliers et un appui à l’opérationnalisation de la cellule PPP régionale. Pour cette cellule, les livrables prévoient une base de 2 formations, un maximum de 3 outils ou modèles régionaux, des conseils ponctuels dans la limite de 10 jours-hommes, et la préparation d’un forum PPP.

Outils de transport et concessions

L’appui aux autorités et unités PPP comprend des diagnostics, notes techniques et feuilles de route, ainsi que la création ou l’adaptation d’outils de préparation des projets de transport (routes, rail et ports fluviaux). Le programme prévoit, sur une base indicative, 4 rapports d’appui ad hoc, 10 outils nationaux et 2 ateliers de prise en main.

Une étude examinera en détail le potentiel PPP des stations de pesage, postes frontières juxtaposés, observatoires des transports et autorités de gestion de corridor. Elle abordera plus sommairement d’autres actifs tels que les aires de repos et parkings poids lourds, les zones économiques spéciales, plateformes logistiques, ports secs et infrastructures de télécommunication ou de fibre optique.

La promotion de concessions routières de longue durée comprend un benchmark en Afrique centrale et subsaharienne, avec données de coûts, trafic, péages et performance, ainsi que l’analyse des facteurs de succès et d’échec. Les productions comprennent des recommandations, un contrat-type de concession, un modèle financier, un outil de simulation tarifaire, des indicateurs de performance intégrant notamment ESG, climat et biodiversité, et un modèle de plan d’action de réinstallation. Deux ateliers sont prévus sur cette activité.

Développement des opérateurs et mobilisation des investisseurs

L’accompagnement du secteur privé régional inclut la cartographie des opérateurs, des diagnostics de maturité, des formations — sur une base de 3 sessions —, un guide de participation aux marchés PPP, une plateforme de dialogue public-privé et un plan d’inclusion des TPE/PME locales. La mobilisation du secteur privé européen comprend une cartographie de projets, un catalogue à destination des investisseurs, un plan de promotion et des missions d’affaires — sur une base de 4 ateliers — ainsi que le suivi des partenariats et opportunités.

Méthode et équipe attendues

Le travail s’appuie sur l’apprentissage par la pratique, le coaching et le transfert de compétences, avec une présence régulière sur le terrain. Il est organisé autour d’une phase de démarrage et de mise à jour du programme de travail, d’une phase centrale de production, puis d’une clôture avec restitution et rapport final. La réunion de lancement est prévue dans les 15 jours suivant la notification.

L’équipe attendue couvre cinq expertises principales : structuration juridique et institutionnelle des PPP, ingénierie financière et modélisation, économie et ingénierie des transports, ESG et climat, développement du secteur privé et mobilisation des investisseurs. Le chef de mission est un profil senior d’au moins 12 ans d’expérience. Les estimations de charge divergent : 1 226 jours dans les informations générales du cahier des charges et 1 280 jours au total dans le cadre financier interne.