Conseil à la sécurité pour le transport de matières dangereuses

La prestation couvre le conseil à la sécurité pour les opérations routières de transport de marchandises dangereuses réalisées par les personnels de l’établissement, ses fournisseurs ou ses prestataires, notamment la manutention, le chargement et le déchargement. Elle concerne les classes ADR 1 à 9 et nécessite un agrément de conseiller pour chacune de ces classes.

Le périmètre comprend la réception, l’expédition, l’emballage, le chargement, le déchargement et la gestion des déchets dangereux. Les colis sont majoritairement conditionnés en cartons ; certaines marchandises peuvent être livrées en vrac, notamment de l’oxygène liquide. Les déchets issus notamment des effluents de décapage et de traitement de surfaces sont stockés en GRV ou dans des cuves vidées par pompage, pour un tonnage annuel d’environ 300 tonnes.

Prestations forfaitaires annuelles

• Mise à jour du fichier des produits dangereux entrants, des produits dangereux sortants et des déchets sortants : réunion sur site dans les 2 mois de la première commande, puis mise à jour annuelle selon le planning établi ; durée maximale d’une demi-journée sur site.
• Conseil sur la classification des matières dangereuses, les codes UN, les groupes d’emballage, les emballages et contenants adaptés, avec plan d’actions en cas d’écart ; réponse sous 5 jours ouvrés.
• Veille sur les évolutions de l’ADR et de l’arrêté TMD ; transmission des implications d’une évolution réglementaire importante dans un document Word sous 30 jours calendaires après publication du texte.
• Synthèse annuelle des prestations au format PowerPoint, arrêtée à fin novembre ; rapport annuel réglementaire TMD conforme à l’ADR, comprenant les opérations, incidents, accidents, actions correctives et un plan d’amélioration.
• Compte rendu d’activité trimestriel par visioconférence ou téléphone, complété par un courriel de synthèse sous 8 jours ; rapport annuel transmis avant la fin février de l’année N+1.
• Deux audits annuels sur site des opérations de transport, chargement et déchargement, avec rapport sous 5 semaines après l’audit ; le titulaire est prévenu une semaine à l’avance des enlèvements et déchargements programmés.

Prestations à la demande

• Audit initial « état des lieux » : examen des aires de dépotage, protocoles, procédures, documents, consignes, emballages, marquages, étiquetages, contenants, documents de transport et opérations de chargement-déchargement ; rapport des manquements et plan d’actions, uniquement la première année, sous 2 mois.
• Rédaction de nouveaux protocoles ou consignes de sécurité TMD et de chargement-déchargement, dans la limite de 6 protocoles ou consignes par an, sous 2 mois.
• Mise à jour de protocoles ou consignes existants, dans la limite de 10 par an, sous 1 mois.
• Création d’un support PowerPoint commenté de sensibilisation ou de formation, soumis à validation des interlocuteurs désignés, sous 2 mois.
• Animation de séances de sensibilisation ou de formation, par groupes de 15 personnes maximum, sur la base du support élaboré ; une demi-journée supplémentaire peut être demandée.
• Rédaction, en cas d’accident ou d’infraction grave, d’un rapport d’accident comprenant l’analyse des causes et les mesures de prévention de la récidive, sous 1 mois.

Organisation, compétences et contrôle

Un intervenant unique est désigné comme RTEC, avec un suppléant unique de compétences équivalentes ; ils constituent les interlocuteurs uniques du responsable de suivi du contrat. Des intervenants qualifiés supplémentaires peuvent être mobilisés ponctuellement pour des prestations particulières. Le personnel reste sous l’autorité de son employeur et doit participer aux réunions techniques convoquées, au nombre maximal d’une dizaine, éventuellement en visioconférence.

Les comptes rendus et rapports sont transmis sous format informatique par courriel ou clé USB. Les prestations et livrables sont vérifiés par l’expert technique TMD et le responsable de suivi du contrat, puis admis par le chef du département concerné. Le titulaire doit maintenir une grille de compétences à jour et démontrer la compétence, la formation et l’expérience des personnes affectées à chaque phase significative.

L’accès aux installations soumises à une zone protégée nécessite les autorisations et enquêtes administratives prévues. Les demandes d’accès ponctuelles doivent être anticipées de 48 heures pour une personne française, 5 jours pour un ressortissant de l’Union européenne et 30 jours pour un ressortissant hors Union européenne. Pour les accès annuels, la liste des intervenants est fournie 2 mois avant l’intervention ; les badges doivent être portés de manière apparente.

Une inspection commune préalable et une analyse des risques sont prévues, avec établissement et signature d’un plan de prévention avant le début des prestations. Le personnel doit respecter les règles de sécurité, de circulation, de confidentialité et de protection des installations, ainsi que les procédures qualité et sécurité applicables. Les documents techniques ne peuvent être emportés ou reproduits sans autorisation écrite.

Les interventions doivent respecter les prescriptions environnementales et sanitaires applicables, le référentiel environnemental du site et les règles de tri des déchets. Les prestations sont réalisées conformément aux normes référencées au cahier technique et aux exigences d’assurance qualité applicables.