Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé

L’accord-cadre couvre des prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (missions « C » et « R » du BPU), ainsi qu’une assistance au maître d’ouvrage (« CS ») pour les opérations exclues de la coordination SPS et soumises à un plan de prévention. Le titulaire veille à l’application des principes généraux de prévention, agit indépendamment des autres intervenants et ne se substitue pas à leurs responsabilités.

Les opérations peuvent notamment concerner la téléconduite d’ouvrages, la mise à niveau d’équipements, le remplacement d’organes de manœuvre, la fiabilisation et la reprise d’affouillements de barrages, ainsi que la régénération de portes d’écluses et des travaux de génie civil. La navigation et la continuité d’exploitation doivent rester possibles pendant les chantiers, hors périodes de chômage programmées.

Missions de coordination et documents de prévention

• Compléter et faire viser le registre journal de coordination, cahier à pages numérotées consignant chronologiquement les événements SPS, avis, observations, notifications et réponses, avec transmission des compléments au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre au plus tard à la fin de chaque mois ou dès que nécessaire.
• Élaborer le DIUO, comprenant notamment le dossier de maintenance et les mesures destinées à prévenir les risques lors d’interventions ultérieures ; le remettre dans les 20 jours suivant la demande et l’actualiser en cas de modifications intervenant pendant la garantie de parfait achèvement.
• Élaborer le PGCSPS dès la sollicitation du maître d’ouvrage, par défaut au stade AVP, puis coordonner les entreprises et sous-traitants, leurs installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes SPS.
• Organiser une inspection commune avant l’intervention de chaque entreprise et avant la remise du PPSPS, renouvelable si nécessaire ; harmoniser et intégrer les PPSPS dans le PGCSPS et l’adapter à l’évolution du chantier.
• Élaborer le plan de prévention selon les documents types de VNF dans les 15 jours suivant la demande, participer à l’inspection commune préalable et formaliser l’analyse des risques et les mesures de prévention.

Études, offres et exécution

Le titulaire formule dans les 10 jours un avis écrit sur les documents d’études produits aux stades DIA ou EP, AVP, PRO et ACT. Il contribue au DCE en proposant les éléments relatifs à la sécurité, aux obligations des entreprises et sous-traitants, aux modalités de coopération et aux cadres de plans de prévention et de PGCSPS. Il peut également transmettre des observations écrites sur les documents de consultation.

Il participe à l’analyse des offres, y compris les variantes, sous l’angle de la sécurité et de la protection de la santé, avec remise de son avis dans les 15 jours suivant la sollicitation du maître d’ouvrage.

Pour les documents d’exécution, il vérifie notamment que le projet d’installation de chantier prévoit les zones de stockage des bennes ou dispositifs équivalents et les circuits d’évacuation des déchets. Il formule ses observations dans les 5 jours suivant la réception d’un document, et rend dans les 2 jours un avis sur un point particulier demandé en cours de chantier. Il produit également un avis écrit à la suite d’une visite de chantier lorsqu’une constatation le justifie.

Garantie de parfait achèvement et autorité opérationnelle

Pendant la garantie de parfait achèvement, les prestations comprennent les contrôles sur chantier, le travail en bureau, la participation aux réunions, les rapports écrits et les actions consécutives. Le titulaire intervient lorsque la levée de réserves ou la réparation de désordres nécessite le retour de plusieurs entreprises ; il se rapproche alors de l’exploitant et, lorsqu’il existe, de son comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les essais de fonctionnement limités aux mises au point et réglages sont exclus.

En cas de violation des mesures de sécurité ou de danger grave et imminent, le titulaire informe immédiatement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, confirme l’information par écrit et consigne les faits au registre. Il prend les mesures nécessaires et peut arrêter tout ou partie du chantier ; les arrêts, reprises et identités concernées sont consignés au registre. Le maître d’ouvrage met à disposition les documents d’études, documents d’exécution, ordres de service, déclarations d’accident, DOE et documents utiles au DIUO. Le titulaire dispose d’un accès libre au chantier, aux bureaux et au matériel mis à disposition par les entreprises, dans le respect des règles de sécurité.