Conseil et représentation juridique en droit public et santé
Date limite
17 juillet 2026 à 10 hLocalisation
France (métropole et outre‑mer)Durée
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 150 000 €
Lot 3 — Santé publique et environnement, et contentieux associés
Périmètre fonctionnel
- Conseil en santé‑environnement : qualité de l'eau (potable et eaux minérales), eaux de loisirs, habitat insalubre, gestion des risques environnementaux (pesticides, amiante, PFAS, pollutions des sols), antivectorielle/zoonoses, qualité de l'air intérieur, nuisances sonores, plans régionaux santé‑environnement, inspections et gestion de crises sanitaires environnementales.
Missions opérationnelles et livrables
- Rédaction de notes d'analyse, arrêtés et décisions sécurisées juridiquement, mémoires contentieux, comptes rendus d'audience et recommandations opérationnelles.
- Capacité d'intervention rapide en situation de crise et production de livrables argumentés intégrant données scientifiques et juridiques.
Contraintes et modalités d'exécution
- Réactivité renforcée en situation de crise ; délais de confirmation/production généraux applicables (24/48 h ; <48 h urgences ; <15 jours pour autres demandes).
- Expertise sur réglementations évolutives et articulation entre preuves scientifiques et argumentation juridique.
- Intervention multiterritoriale avec recours à correspondants locaux ; déplacements soumis à devis et bon de commande.
Formats et qualité attendue
- Livrables structurés et référencés, formats Word/PDF/Excel, propositions opérationnelles détaillées.
Facturation / modalités tarifaires (types d'items)
- Items identiques aux autres lots : forfaits téléphoniques, unités horaires pour conseils simples/complexes, assistance contentieuse, forfaits de représentation, réunions et frais de déplacement plafonnés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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