Conseil juridique en droit administratif

Volume et organisation

• Volume indicatif : environ 50 heures par mois, dont environ 10 heures consacrées à des demandes urgentes.
• Prestations exécutées « selon le besoin et à la demande » avec priorisation des dossiers urgents.

Missions détaillées

• Consultations et assistance écrite : analyse juridique, cadre légal applicable, préconisations, références jurisprudentielles et doctrinales, réponses claires et documentées, livrables en format électronique (et papier sur demande).
• Observations sur projets d'actes : rédaction d'observations sur courriers, délibérations, arrêtés, contrats, cahiers des charges ; propositions de modifications rédactionnelles et identification/correction des risques juridiques.
• Participation et assistance aux réunions : participation en présentiel ou visioconférence, convocation et organisation des réunions (modalités définies), forfaitisation des interventions de réunion dans l'offre.
• Suivi et reporting : envoi semestriel d'un état exhaustif des prestations réalisées et maintien d'un suivi documentaire (notes de conseil, notes méthodologiques, historique des échanges).

Délais opérationnels et niveau de service

• Délai maximal pour prestations ordinaires : 15 jours à compter de la réception d'un dossier complet.
• Délai maximal pour prestations urgentes : 24 heures.
• Capacité à gérer des volumes variables et à absorber les urgences, avec outils et procédures de traitement des demandes.

Livrables, confidentialité et propriété intellectuelle

• Documents rédigés en français remis au format informatique ; version papier disponible sur demande.
• Cession des résultats au donneur d'ordre et clauses de confidentialité renforcées ; prévention des conflits d'intérêts et respect des obligations déontologiques.